Participation du public par voie électronique (PPVE) relative à la ZAC Grand Centre, à Cergy
Ouvert le 09/12/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 09/01/2025 à minuit
La mise en œuvre du Plan Urbain de Référence du Grand Centre élaboré en 2013 a conduit à la mise en place, par la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, de la ZAC Grand Centre en 2015, sur la base d’une étude d’impact élaborée en 2014 puis mise à jour partiellement en 2018. Une vaste opération de renouvellement urbain a eu lieu et le programme d’équipements publics l’accompagnant a été réalisé.
Aujourd’hui, l’évolution du projet avec notamment de nouveaux sites qui sont amenés à muter et un nouveau programme d’équipements publics associé entraîne la nécessité d’actualiser le dossier de réalisation de la ZAC ainsi que l’étude d’impact associée. En effet, conformément à l’article L122-1 du code de l’environnement : « Lorsque les incidences du projet sur l'environnement n'ont pu être complètement identifiées ni appréciées avant l'octroi de la première autorisation, le maître d'ouvrage actualise l'étude d'impact en procédant à une évaluation de ces incidences, dans le périmètre de l'opération pour laquelle l'autorisation a été sollicitée et en appréciant leurs conséquences à l'échelle globale du projet. »
Ainsi, l’actualisation de l’étude d’impact permet de prendre en compte aujourd’hui l’évolution du projet en termes de travaux d’aménagement ainsi que l’évolution de la mise en œuvre du programme de construction. Elle inclue la mise à jour des études associées et comprend un résumé non technique.
Des renseignements relatifs au projet peuvent être obtenus pendant la durée de la consultation auprès de : Agathe Pellas. Directrice de projets Grand Centre ([email protected]/ T : 01 34 41 43 00)
Maître d'ouvrage
- Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
- Parvis de la Préfecture
- 95027 Cergy-Pontoise
La Procédure
Autorité organisatrice
- Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
- Parvis de la Préfecture
- 95027 Cergy-Pontoise
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire du 02/07/2024
Avis
Siège de la procédure de participation électronique
- Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
- Parvis de la Préfecture
- 95027 Cergy-Pontoise