DUP - ZAC DU FAVRET (CAILLOUX-SUR-FONTAINES)
Ouvert le 09/12/2024 à 13 heures 30, ce registre est clos depuis le 08/01/2025 à 12 heures
Au titre de ses compétences dans le domaine des grands projets urbains et de l’aménagement urbain, la Métropole de Lyon a décidé d’engager, dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), l’aménagement et la structuration du centre-bourg de la commune de Cailloux-sur-Fontaines, via la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur une superficie globale d’environ 6,3 hectares.
Afin de réaliser cette opération, la Métropole de Lyon a souhaité confier à un aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement dénommée ZAC du Favret à Cailloux sur Fontaines, sous forme d’une concession d’aménagement définie aux articles L.300-4 et suivants du Code de l’urbanisme.
A ce titre, le groupement D2P AMENAGEMENT / MAIA IMMOBILIER a été choisi comme concessionnaire aménageur afin de mener à bien l’opération. Le groupement a ainsi constitué une société dédiée au projet dénommée SAS COEUR CAILLOUX AMENAGEMENT. Par délibération communautaire en date du 23 janvier 2023, la Métropole de Lyon a autorisé la SAS COEUR CAILLOUX AMENAGEMENT a sollicité Monsieur le Préfet de l’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) relative au projet d’acquisition des terrains nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC « du Favret» sur la commune de Cailloux-sur-Fontaines, portant également sur la mise en compatibilité des dispositions du Plan Local d’Urbanisme – Habitat , avec une enquête parcellaire conjointe.
La volonté principale de la Métropole en accord avec la commune de Cailloux-sur-Fontaines est de renforcer l’attractivité et la qualité du centre-bourg au travers d’un programme très divers avec des logements pour tous, des équipements publics mais aussi des services et des commerces de proximité.
L’opération ZAC du Favret s’inscrit dans une dynamique actuelle de forte pression immobilière sur la commune et plus largement sur le bassin du nord est lyonnais. Elle permet de répondre à une forte demande de logement tout en maitrisant la densité urbaine et en respectant les qualités intrinsèques du site que ce soit les formes bâties, l’environnement naturel, les terrains en coteaux, ou encore une gestion de l’eau pluviale sensible.
Le projet de la ZAC du Favret s’étend sur un périmètre opérationnel de 6,3 hectares et s’appuiera sur une trame d’espaces publics d’environ 3 hectares sur laquelle se déploiera :
- Un programme mixte d’environ 18 445 m² de surface de plancher à destination de logements (logements libres, logements BRS et logements sociaux),
- Un nouveau groupe scolaire situé sur une parcelle de 6500 m² physique au cœur du projet,
- Une nouvelle place de la Mairie étendue et jouant le rôle de véritable polarité locale,
- Des commerces et services de proximité pour une surface d’environ 1730 m² répondant aux enjeux de dynamiques locales et au principe de la véritable proximité.
L’organisation spatiale des différents programmes au sein de la ZAC résulte d‘une réflexion sur les enjeux et les besoins propres aux différentes composantes du programme. Le groupe scolaire prendra place au cœur du projet le long de la voie nouvelle. Le secteur résidentiel sera développé de part et d’autre de la voie nouvelle. Quant aux services et commerces, il se déploieront au cœur du projet, depuis la nouvelle place de la mairie et sur le début de la voie nouvelle.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Le public, s’il le souhaite, peut également porter ses remarques ou questions relatives à l’enquête parcellaire sur ce même registre dématérialisé. Un registre papier dédié est également présent en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Cailloux-sur-Fontaines
- 1, Place du 8 Mai 1945
- 69270 Cailloux-sur-Fontaines
- www.mairie-caillouxsurfontaines.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Cailloux-sur-Fontaines, 1, Place du 8 Mai 1945, 69270 Cailloux-sur-Fontaines. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.