ZAC ENOVA LABEGE
Ouvert le 06/09/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 11/10/2023 à 17 heures
Objet de l’enquête : enquête environnementale unique
Maîtres d'ouvrage
- SPL Enova-aménagement
- 436, Rue Pierre et Marie Curie
- 31670 Labège
- SAS ENOGEO
- 436 Rue Pierre et Marie Curie
- 31670 Labège
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfet de la de région Occitanie, Préfet de la Haute Garonne
- 1 Place Saint-Étienne
- 31038 Toulouse
Siège de l'enquête publique
- Siège de la communauté d’agglomération du SICOVAL
- 110 Rue Marco Polo
- 31670 Labège
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Pascal COMMENGE - Commissaire enquêteur - Retraité
Monsieur Christian MOIROT - Commissaire enquêteur - Retraité
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Patrick LEGRAND, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Siège de la communauté d’agglomération du SICOVAL, 110 Rue Marco Polo, 31670 Labège. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.