Enquête publique préalable à l'obtention de l'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement de la ZAC de la Dame Blanche Nord à Garges-lès-Gonesse
Ouvert le 14/11/2024 à 13 heures, ce registre est clos depuis le 16/12/2024 à 17 heures
Engagée dans une forte dynamique de renouvellement urbain,
Garges-lès-Gonesse connaît une transformation importante depuis le début des
années 2000 notamment à travers la mise en œuvre des projets de renouvellement des
quartiers de la Muette, des Doucettes et de la Dame Blanche Ouest. Cette
dynamique se poursuit avec le
projet de Dame Blanche Nord, retenu en 2015 comme projet d’intérêt national au
titre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Composé d’environ 2 030 logements et accueillant moins de 6
000 habitants, le quartier Dame Blanche Nord connaît d’importantes difficultés
sociales et urbaines. Son habitat est vétuste et composé à près de 90 % de
logements locatifs sociaux. Malgré sa proximité à la gare Garges-Sarcelles du
RER D, il reste enclavé par des accès peu fonctionnels et des coupures urbaines
(la voie ferré et l’avenue du Général de Gaulle). Il tourne le dos au grand
paysage de la vallée du Petit Rosne et au parc du fort de Stains. L’espace
public dominé par la présence de la voiture nécessite une intervention lourde.
Grand Paris
Aménagement a pris l’initiative de l’opération d’aménagement Dame Blanche Nord
dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur un périmètre de près
de 25 ha, après approbation de son Conseil d’Administration en date du 28
novembre 2019.
Grand Paris Aménagement accompagne ainsi les principaux partenaires du projet à savoir :
- la Ville de Garges-lès-Gonesse, pilote du projet de renouvellement urbain et du Plan de Sauvegarde de la copropriété Garges Nord, et de la labellisation EcoQuartier, maître d’ouvrage de la reconstruction des équipements publics en superstructure représentant près de 20 000 m2 sdp (deux groupes scolaires, un complexe sportif, un centre-social-antenne jeunesse) et gestionnaire des futurs espaces publics de la ZAC ;
- Immobilière 3F, propriétaire de 74% du foncier du quartier, maître d’ouvrage des travaux de déconstruction (735 logements), de réhabilitation et de résidentialisation de la majeure partie de son patrimoine locatif social (1 033 logements) et maître d’ouvrage de constructions immobilières neuves pour reconstituer sur site une partie de l’offre locative.
L’intervention
de Grand Paris Aménagement porte sur :
- Piloter par la cession de droit à construire ou par les participations constructeurs autonomes la réalisation d’une nouvelle offre de logements permettant la diversification de l’offre résidentielle, par le développement de logement en accession libre et sociale ainsi qu’en locatif intermédiaire pour un maximum de 42 000 m2 sdp de logements dont 10 000 m2 sdp environ dédiés au locatif social en reconstitution de l’offre démolie ;
- Conduire une action de portage ciblé sur un maximum de 15 logements pour participer au redressement de la copropriété Garges Nord ;
- Démolir des équipements publics vétustes principalement les deux groupes scolaires Victor Hugo et Romain Rolland ;
- Requalifier l’ensemble des espaces publics du quartier (voirie, espaces verts, parcs et squares) soit près de 90.000 m² d’espaces publics.
Plan d'aménagement retenu de la ZAC Dame Blanche Nord au moment du dossier de création (Source TU-DU)
L’opération d’aménagement sera réalisée en plusieurs
séquences prévisionnellement de 2025 à 2032, rythmées par les relogements et
les démolitions portés par le bailleur I3F puis les opérations de constructions
neuves.
Grand Paris
Aménagement a poursuivi les études pré-opérationnelles et règlementaires aboutissant
à la création de la ZAC le 28 mars 2023 par un arrêté du préfet du Val d’Oise.
Les études opérationnelles préparant la mise en œuvre ont conduit au dépôt d’une demande d’autorisation environnementale unique le 07 mai 2024 et une
demande d’autorisation de réalisation de ZAC le 03 juin 2024 après l’approbation
du dossier de réalisation et du programme des équipements publics par le
conseil municipal du 05 février 2024 et le conseil d’administration de Grand
Paris Aménagement du 11 mars 2024.
Le 14 novembre 2024
s’ouvre la période d’enquête publique dans le cadre de l’autorisation
environnementale unique.
Perspective TU-DU architecture - urbanisme
Maître d'ouvrage
- Grand Paris Aménagement
- 11, Rue de Cambrai
- 75019 Paris
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture du Val-d'Oise
- 5, Avenue Bernard Hirsch
- 95000 Cergy
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Garges-lès-Gonesse - Service à la Population
- 6 Rue Jean Goujon
- 95140 Garges-lès-Gonesse
- www.villedegarges.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000051/95 du président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Madame Estelle DLOUHY MOREL - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Garges-lès-Gonesse - Service à la Population, 6 Rue Jean Goujon, 95140 Garges-lès-Gonesse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.