ZAC DE LA CONSTANCE - AIX EN PROVENCE
Ouvert le 17/09/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 18/10/2024 à 16 heures 30
Le secteur de la Constance, par sa position géographique et son potentiel foncier, a été identifié depuis plusieurs décennies comme lieu d’accueil d’une future extension urbaine de la Ville d’Aix-en-Provence vers l’Ouest, cohérente avec ses besoins de croissance.
Les objectifs arrêtés par la Ville d’Aix en Provence pour le développement du projet urbain de la Constance sont :
- Répondre à la forte demande de logements, et en particulier de logements sociaux, qui ne peut être satisfaite par le seul renouvellement urbain,
- Participer à la dynamique économique de l'agglomération,
- Renforcer l’offre d’équipements,
- Intégrer le projet urbain dans son environnement,
- Mettre en œuvre une stratégie de mobilité adaptée,
- Améliorer les fonctionnalités écologiques et paysagères de la zone périurbaine d’Aix-en-Provence par la réhabilitation de plusieurs hectares de milieu naturel et semi naturel,
- Créer un quartier durable aux potentiels d'innovations.
La Ville d’Aix-en-Provence a fait le choix de mettre en œuvre l’aménagement de ce futur quartier dans le cadre d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) au sens de l’article L311-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Après une longue concertation, le dossier de création de la ZAC de la Constance a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 juillet 2015.
Cette opération d’aménagement a été concédée par convention du 10 septembre 2015 à la SPLA Pays d'Aix Territoires.
Suite aux études pré-opérationnelles, un concours international d’urbanisme a été organisé.
C’est le projet présenté par l’agence d’urbanisme DEVILLERS qui a été retenu en 2016.
Après enquête publique, les règles d’urbanisme applicables au projet ont été définies lors de la procédure de révision allégée n° 2 du PLU approuvée par délibération du Conseil de métropole du 24 octobre 2019.
Le dossier de réalisation de ZAC a ensuite été approuvé par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2019.
- 240 000 m² de surface de plancher de logements, soit 3 600 logements environ dont 25% seront des logements sociaux.
- 5 000 m² de commerces et services.
- 70 000 m² d’activités tertiaires.
Procédure règlementaire en cours : la procédure d’autorisation environnementale
Le projet de la ZAC de la Constance a, par la suite, été soumis à la procédure d’autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 à L. 181-32 et R. 181-1 à R. 181-56 du code de l’environnement.
L’autorisation environnementale est un outil de simplification permettant de rassembler, en une seule procédure d’autorisation, plusieurs procédures auxquelles un projet peut être soumis dans divers champs environnementaux.
Au regard des aménagements projetés pour la ZAC de la Constance, les procédures administratives regroupées par l’autorisation environnementale sont les suivantes :
• Autorisation au titre de la loi sur l’eau, requise au titre des articles L. 181-1 et L.214-3 du Code de l’environnement.
• Evaluation environnementale, requise au titre de l’article R.122-3 du Code de l’environnement.
• Evaluation des incidences Natura 2000, requise au titre de l’article R.414-19 du Code de l’environnement.
• Autorisation de défrichement, requise au titre de l’article L.214-13 du Code forestier.
• Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, requise au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement.
• L’étude agricole, requise au titre de l’article D112-1-18 du Code rural.
Un dossier spécifique a donc été constitué comportant les pièces administratives et techniques exigées dans le cadre de cette procédure.
Ce dossier a été déposé auprès des services de l’Etat en date du 04 juin 2021 pour instruction et avis. Les réponses ont été apportées par le Maitre d’Ouvrage.
Ainsi, par arrêté daté du 18 juin 2024, Monsieur le préfet a considéré que le dossier d’autorisation environnementale relatif au projet d’aménagement de la ZAC de la Constance est recevable et peut être soumis à l’enquête publique.
L’arrêté du 18 juin 2024 défini les modalités de l’enquête. Elle se déroulera du 17 septembre au vendredi 18 octobre 2024.
A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Claude Tagliasco.
Au terme de l'enquête, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône est l'autorité compétente pour prendre la décision requise au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Aix-en-Provence
- 12 Rue Pierre et Marie Curie
- 13100 Aix-en-Provence
- www.aixenprovence.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Aix-en-Provence, 12 Rue Pierre et Marie Curie, 13100 Aix-en-Provence. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des treize permanences indiquées ci-dessous.