Enquête publique unique portant sur le projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) La Vallée du Thérain à BEAUVAIS

Ouvert le 05/12/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 06/01/2023 à 17 heures

Le projet de la ZAC « Vallée du Thérain » correspond au projet de reconversion de l’ancienne ZI n°1 de Beauvais qui a connu des fermetures successives d’entreprises. 

La collectivité y projette un nouveau quartier à dominante résidentielle, en lien avec la rivière Thérain, le quartier de Voisinlieu et la gare de Beauvais appelée à être transformée en Pôle d’Echanges Multimodal. 

Cette opération est d’ores et déjà labellisée Ecoquartier de niveau 2.

La présente enquête publique vise à prononcer la Déclaration d’Utilité Publique de cette opération d’aménagement et à permettre à l’ADTO-SAO, aménageur public désigné par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, de se rendre propriétaire des terrains concernés.

Maître d'ouvrage

  • ADTO SAO
  • 36, Avenue Salvador Allende
  • 60000 Beauvais
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorités organisatrices

  • Communauté d’Aggloméraiton du Beauvaisis
  • 48 Rue Desgroux
  • 60000 Beauvais
  • www.oise.gouv.fr
Arrêté Préfectoral du 25/10/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E22000024/80 de la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens.

Monsieur Alain GIAROLI

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Beauvais, 1 Rue Desgroux, 60021 Beauvais Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.