ZAC DES ANCIENNES BEAUDOTTES À SEVRAN - PARIS TERRES D'ENVOL

En application des dispositions de l’article L123-19 du code de l’environnement et de l’arrêté territorial n° 2023/027, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée sur le projet de création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) Anciennes Beaudottes à Sevran.

Cette ZAC, soumise à étude d’impact environnemental, a fait l’objet d’une prise d’initiative par délibération du Conseil de territoire de Paris Terres d’Envol le 13 décembre 2021. L’opération d’aménagement s’inscrit dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui a fait l’objet d’une convention partenariale pluriannuelle avec l’Etat, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, et les partenaires constructeurs et co-financeurs du projet.