Enquête publique voirie - Commune de Wambrechies

Ouvert le 14/06/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 05/07/2021 à 17 heures

Procédure de transfert d’office dans le domaine public métropolitain de parcelles et d'emprises : Wambrechies : rues de la Résistance et du 8 mai 1945

Dans le cadre de l’aménagement du quartier Est de Wambrechies, il a été constaté qu’une partie des rues de la Résistance et du 8 mai 1945 appartenait toujours aux propriétaires riverains, le reste de ces voies ayant d’ores et déjà été classé dans le domaine public métropolitain.

 

Afin de pouvoir régulariser la situation au niveau cadastral et domanial de ces voies anciennes, la Métropole européenne de Lille a arrêté la mise en œuvre d’une procédure de transfert d’office dans le domaine public métropolitain des emprises cadastrées composant partie du sol d'assiette des voies concernées.

 

Vous trouverez tout le détail du transfert d’office envisagé dans le dossier d’enquête.

 

Une enquête publique, c’est l’occasion pour vous de vous exprimer

 

Cette enquête publique se tiendra du 14 juin au 5 juillet 2021 inclus.

 

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté du Président du conseil Métropolitain du 03/05/2021

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel-Ange MOUQUET - Officier Général de l'Armée de l'Air en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole - Européenne de Lille, 2 boulevards des Citées-Unies CS 70043 59040 Lille Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.