Villiers sur Morin enquête Modif et révision allégée
Ouvert le 15/04/2024 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 16/05/2024 à minuit
Le PLU de la commune de Villiers sur Morin approuvé le 16 mai 2017 fait
l’objet d’une procédure de modification et d’une procédure de révision allégée.
Une enquête publique conjointe sur ces deux projets est organisée du 15 avril
(9h) au 16 mai (12h) en mairie.
Ces procédures d’évolution du PLU concernent plus spécifiquement les points
suivants :
-
MODIFICATION
Actualisation
de certaines dispositions réglementaires et ajustement des emplacements
réservés
-
REVISION ALLEGEE
Adaptation du classement en Espaces Boisés Classés par la correction
d’une erreur matérielle et la suppression d’une emprise afin de permettre la réalisation
de bassin de régulation des eaux pluviales.
Cette étape importante
de la procédure a pour objet de permettre à chacun de prendre connaissance des changements
envisagés pour le PLU et éventuellement de formuler ses remarques.
Pour cette enquête
publique, Monsieur Claude POUEY, a été désigné commissaire enquêteur.
Ce dernier tiendra des
permanences en mairie de Villiers sur Morin les :
·
Mercredi 17 avril de 13h à 16h
·
Samedi 4 mai de 9h à 12h
·
Jeudi 16 mai de 9h à 12h
En dehors de ces permanences, les dossiers sont consultables en mairie de
Villiers sur Morin, au service urbanisme de la communauté d’agglomération (17 boulevard
de la Marne à Coulommiers). Ils sont également consultables en ligne.
En parallèle la commune s’est engagée dans une démarche de révision
globale qui lorsqu’elle sera achevée fera également l’objet d’une enquête
publique ; en l’état la présente enquête ne concerne que les points
mentionnés dans les dossiers de modification et de révision allégée.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Villiers-sur-Morin
- 38, Rue de Paris
- 77580 Villiers-sur-Morin
- www.villiers-sur-morin.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (villiers-sur-morin-modif-et-revision-allegee@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Villiers-sur-Morin, 38, Rue de Paris, 77580 Villiers-sur-Morin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.