VILLE DE THOIRY - DUP VÉLOROUTE

Ouvert le 02/05/2023 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 23/05/2023 à 16 heures

La présente enquête publique se déroule dans le cadre du projet de création par la commune de Thoiry d’une Véloroute reliant Thoiry, Gremaz et Badian.

La Commune de Thoiry, dans le cadre de son engagement notoire en faveur du développement durable et de sa volonté d’accompagner l’émergence de nouveaux modes de mobilité, a décidé de procéder à l’aménagement d’une véloroute, complémentaire à la voie verte achevée au printemps 2022 sur l’ancienne voie ferrée, afin de relier le centre à la zone de Badian en transitant par le secteur de Gremaz et ainsi sécuriser les circulations non motorisées.

Le caractère d’utilité publique du projet est fondé par la croissance démographique de la commune, l’emploi frontalier et les besoins croissants en mobilité durable.

Les déplacements quotidiens provenant du Département de l’Ain, c’est-à-dire transitant par le Pays de Gex, sont en effet d’environ 130 000 par jour dans les deux sens en 2018, contre 104 000 en 2005, soit une augmentation de 30% en moins de 15 ans. La frontière de Meyrin comptabilise à elle-seule 26 000 véhicules quotidiennement et les projections à l’horizon 2040 prévoient un doublement du trafic. A la faveur de nouveaux aménagements, du schéma cyclable du Grand Genève de 2014 (mis à jour en 2019) et de l’évolution des comportements, l’utilisation du vélo, et notamment le phénomène des « vélotafeurs » se répand de manière très significative dans l’ensemble du Grand Genève et en particulier dans l’agglomération centrale.

Sur l’ensemble des voies accédant à la ville de Genève, qui font l’objet de campagnes de comptage depuis 1987, on constate un quasi-doublement (+95%) du trafic cycliste pour les périodes estivales entre 2005 et 2017. La population Thoirysienne, quant à elle, est passée de 4 063 habitants en 1999 à 6 299 habitants en 2023. Elle atteindrait 7 500 habitants en 2030.

Les besoins en mobilité durable, et en particulier cyclable pour les travailleurs frontaliers habitant Thoiry, ne cesseront de croître au cours des prochaines années sous l’effet de l’augmentation régulière de l’emploi frontalier et des politiques publiques du Canton de Genève : à l’horizon 2030, l'objectif du Canton de Genève consiste en une diminution de 40% du trafic individuel motorisé, pour un parc automobile restant composé de 40% de véhicules électriques.

Le projet communal d’aménagement d’une véloroute sur la commune de Thoiry s’inscrit donc pleinement dans un objectif de structuration cohérente des offres de mobilité et en particulier des projets cyclables à l’échelle de l’agglomération transfrontalière.

L’intérêt et la pertinence du projet de véloroute sur la commune de Thoiry et de son tracé ont été démontrés à travers 3 études menées par la commune de Thoiry. En outre, les deux associations concertées conjointement par la commune (Association des Piétons et Cyclistes du Pays de Gex (APiCy) et Vélorution Pays de Gex) ont salué la démarche de concertation en amont des projets qui ont permis d’intégrer des recommandations éditées par le CEREMA et plébiscitées par les usagers, et ont confirmé la pertinence de ces aménagements de mobilités actives sur la commune de Thoiry.

Le but de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est dans ce contexte de présenter au public l’intégration du projet dans son milieu d’accueil, de permettre au plus grand nombre de personnes de faire connaître leurs remarques et d’apporter ainsi des éléments d’information utiles à l’appréciation exacte de l’intérêt général du projet.

La durée de l'enquête publique est fixée par le Préfet de Département et ne peut être inférieure à quinze jours. Dans le cas présent elle a lieu du 2 mai au 23 mai 2023.

L’enquête est suivie d’une déclaration d’utilité publique, qui permet alors d’accorder au maître d’ouvrage la possibilité d’exproprier les terrains nécessaires à la réalisation du projet. En parallèle de la DUP, une enquête parcellaire est menée en vue d’identifier les propriétaires des parcelles concernées et d’obtenir l’arrêté de cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Ce rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.

La déclaration d'utilité publique de l'opération sera prononcée par arrêté préfectoral, au plus tard un an après la clôture de l'enquête. Elle sera prononcée si, au vu, des conclusions motivées de la commission d'enquête, les avantages de l'opération l'emportent sur ses inconvénients.

 

Maître d'ouvrage

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 23/03/2023

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Henri CALDAIROU

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Thoiry, 374 Rue Briand Stresemann, 01710 Thoiry. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.