BOULOGNE SQUARE DU PONT DE SEVRES - BOULOGNE BILLANCOURT - GRTGAZ
Ouvert le 04/10/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/10/2023 à 16 heures 30
GRTgaz construit, entretient et développe le
réseau de transport de gaz à haute pression.
Sur la commune de Boulogne-Billancourt, GRTgaz a procédé, en 2018, à la mise à l’arrêt définitif du poste de « Boulogne Vieux Pont et de sa canalisation » pour permettre à la Société du Grand Paris de réaliser les travaux de construction d’une nouvelle gare « Pont de Sèvres ». Afin d’assurer la continuité d’alimentation en gaz, il est prévu de construire un nouveau poste gaz le long de la voie rejoignant le Quai Alphonse Le Gallo sur la parcelle cadastrale AJ37. Poste qui viendra en remplacement de celui démantelé en 2018.
Le présent projet consiste donc en :
• La construction d’un nouveau
sectionnement enterré sur la canalisation DN500 ;
• La construction et la pose
d’une antenne d’alimentation en DN 150 ;
• La construction d’un nouveau
sectionnement enterré en amont du poste DP ;
• La construction et la pose d’un
nouveau poste de Distribution Publique (DP)
« Boulogne Square du Pont de Sèvres
» ;
Ce projet représente un investissement de l’ordre de 5 millions d’euros courant.
La construction de l’antenne et des installations annexes débutera au plus tôt au quatrième trimestre de 2024, pour une mise en service en novembre 2025.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Boulogne-Billancourt
- 26, Avenue André Morizet
- 92104 Boulogne-Billancourt Cedex
- www.boulognebillancourt.com
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Boulogne-Billancourt, 26, Avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.