Requalification de l’entrée de ville à Viarmes

Ouvert le 04/11/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 20/11/2024 à 17 heures

La commune de Viarmes est située dans le Nord du Val d’Oise, à environ 30 kilomètres de Paris et de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Elle appartient à la Communauté de Communes Carnelle-Pays de France. 

La commune est desservie par la gare de Viarmes, située à 1,1 kilomètres au sud du centre-ville et à l’écart de l’agglomération, sur la ligne H du Transilien, branche Paris-Nord – Luzarches, reliant Paris en 40 min. 

Elle compte 5300 habitants et son parc de logement est composé de 6% de logements locatifs sociaux. Elle n’est pas soumise au taux SRU. La commune se trouve au sein du PNR (Parc National Régional) Oise Pays de France. Dans le cadre d’opérations urbaines, la charte du PNR s’applique. 

La commune de Viarmes est lauréate du programme « Petites Villes de Demain ». Elle a également passé son territoire, en partenariat avec la Communauté de Communes et d’autres communes voisines, en Opération de Requalification du Territoire (ORT). Dans cette perspective, la commune et la communauté de communes ont prévu de développer des projets de logements dans le diffus et de reconvertir les friches d’activités. Les collectivités ont donc sollicité l’EPFIF pour des interventions foncières sur le territoire communal. 

En entrée de ville et dans le périmètre de l’architecte des bâtiments de France, un garage (ancien atelier et concession) n’est plus exploité depuis deux ans. 

La ville envisage la réalisation d’une opération de logement social sur le site d’un garage actuellement en vente. Cette opération fait face au projet d’aménagement de l’étang situé en face du garage et devra participer à la requalification de l’entrée de ville. 

Le périmètre situé en entrée de ville, se compose d’un garage avec une partie atelier et une partie concession composée d’un bureau et d’un hall d’exposition. Il comprend les parcelles AC n°726 et 418, situées à l’intersection entre les rues de Paris et de l’étang sur la commune de Viarmes. La superficie totale de l’emprise foncière est de 1634m².

Maître d'ouvrage

  • EPFIF - Etablissement Public Foncier D'Ile-de-France
  • Agence opérationnelle du Val d'Oise - Immeuble Grand Axe
  • 10/12, boulevard de l'Oise
  • 95031 CERGY
l'enquête publique
L’enquête publique est une procédure réglementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions.

En l’espèce et compte tenu de ses caractéristiques, elle se compose de deux enquêtes conjointes :
  • L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP), qui est régie par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment l’article L110-1 ainsi que les articles R.111-1 à R112-24. 
  • L’enquête parcellaire, qui est également régie par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment l’article L110-1-1er alinéa ainsi que les articles R.131-1 à R.131-14.
Dans le cadre des enquêtes conjointes, dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen de deux dossiers d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à ces enquêtes en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie. 
Arrêté Préfectoral du 30/09/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Rémy PIEDVACHE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Viarmes, Place Pierre Salvi, 95270 Viarmes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.