ADP - VERTIPORT EXPERIMENTAL - QUAI D'AUSTERLITZ - PARIS 13
Ouvert le 06/11/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 08/12/2023 à minuit
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris organise une enquête publique préalable à la demande d'autorisation ministérielle portant sur le projet de création, à titre expérimental, du vertiport (hélistation) de Paris-Austerlitz, situé sur la Seine, quai d'Austerlitz, à Paris 13ème et à son ouverture à la circulation aérienne publique.
L'enquête se déroule du lundi 6 novembre à 8h30 au vendredi 8 décembre 2023 à 23h59, soit durant 33 jours consécutifs.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Le projet d'expérimentation, porté par Aéroport de Paris - Le Bourget (Groupe ADP), maître d’ouvrage, porte sur la réalisation d’une plateforme d’accueil flottante temporaire – le Vertiport - implantée sur la Seine, quai d’Austerlitz, à hauteur de la Cité de la Mode et du Design et dont les aéronefs utiliseront, pour les besoins de l'expérimentation, les routes aériennes existantes le long du boulevard périphérique parisien et sur la Seine, entre la porte de Bercy et le quai d’Austerlitz, pour rejoindre l’héliport d’Issy-les-Moulineaux. Cette expérimentation se déroulera de mai à décembre 2024, soit avant, pendant et après les jeux olympiques et paralympiques prévus à Paris durant l’été 2024.
Cette expérimentation a pour objet de tester un nouveau mode de transport utilisant des aéronefs électriques dénommés “e-VTOL” (« electric Vertical Take-off and Landing » en anglais, soit des aéronefs électriques à décollage et atterrissage vertical) afin d’évaluer à terme sa pertinence et son acceptabilité dans un contexte urbain dense
M. Jean-François LAVILLONNIERE, ingénieur de l'Ecole Centrale de Paris, retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Paris pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. En cas d'indisponibilité de ce dernier, M. Olivier CAZIER, a été désigné commissaire enquêteur suppléant.
Durant toute la durée de l'enquête, le public peut consulter les éléments du dossier d'enquête et déposer ses observations sur le registre dématérialisé mis en ligne sur le présent site.
Le public peut également consulter un exemplaire du dossier papier et déposer ses observations sur un registre destiné à cet effet, dans les lieux d'enquête suivants :
- Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 5 rue Leblanc - 75015 Paris
- Mairie du 12è arrondissement de Paris - 130 avenue Daumesnil - 75012 Paris
- Mairie du 13è arrondissement de Paris - 1 Place d'Italie - 75013 Paris
Les observations peuvent également être adressées, au siège de l'enquête, par correspondance, à l’attention de Monsieur Jean-François LAVILLONNIERE, commissaire enquêteur, à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris – Unité départementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’île-de-France – 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15, pendant toute la durée de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête déposé au siège de l’enquête et consultables sur place pendant toute la durée de l’enquête.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. L'enquête publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses observations sur les plans, programmes, projets d'aménagement ou d'équipement susceptibles de porter atteinte à l'environnement et à des intérêts collectifs ou particuliers, afin que ces observations puissent être prises en considération dans le processus de décision. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Préfecture - Paris et Île-de-France
- 5 Rue Leblanc
- 75015 Paris
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (vertiport-experimental-austerlitz-enquetepublique@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, selon les modalités précisée au précédent paragraphe. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.
Réunion Publique
Le commissaire enquêteur invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'il a programmé avec le maître d'ouvrage :
salle des fêtes de la mairie du 12è arrondissement, 130, avenue Daumesnil 75012 Paris [S'y rendre]