Portail de dématérialisation de la participation du public

verkor gigafactory

Ouvert le 25/03/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 24/04/2023 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Exploitation d'une usine de fabrication de batteries électriques, appelée Gigafactory

Fondée en juillet 2020, Verkor est une entreprise industrielle française basée à Grenoble. 

Bénéficiant du soutien de l'EIT InnoEnergy, du Groupe IDEC, de Schneider Electric, Capgemini, Renault Group, EQT Ventures, Arkema, Tokai COBEX, du FMET géré par Demeter, Sibanye-Stillwater, Plastic Omnium et Bpifrance. 

La société accélère la production de batteries bas carbone en France et en Europe pour répondre à la demande croissante de véhicules électriques, de la mobilité électrique en général et du stockage stationnaire en Europe. 

Verkor développe un modèle d’affaires attractif en termes d’agilité, de durabilité et de gouvernance, et attire de ce fait les meilleurs talents. Une équipe solide et agile continue de grandir pour faire face aux nouveaux enjeux. 


Le projet mené par Verkor est unificateur, il rassemble les meilleurs partenaires pour localiser l’ensemble de la chaîne de valeur en Europe, assurant ainsi une utilisation optimale des compétences et des ressources. 

Grâce à ces atouts, Verkor ouvrira sa ligne pilote 4.0 entièrement digitale Communiqué de presse 20/02/2023 en 2023. 

Modèle d'excellence, de compétitivité et d'utilisation des ressources, cette innovation sera intégrée à la Gigafactory prévue pour 2024. 


Plus d’informations sur www.verkor.com 

 

Maître d'ouvrage

  • Société VERKOR
  • Rue Charles Berthier
  • 38000 Grenoble
l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 07/03/2023

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Francis LECLAIRE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bourbourg, Place de l'Hôtel de Ville, 59630 Bourbourg. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.