Révision générale du PLU de la commune de Venelles

Ouvert le 25/04/2022 à 08 heures 30 par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 25/05/2022 à 17 heures

ENQUÊTE PUBLIQUE : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VENELLES

En exécution de l'arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°22_CT2_018 du 05 avril 2022, l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Venelles, se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 25 avril 2022, 8h30, au 25 mai 2022, 17h00.

 

Cette révision générale a pour objets de :

·        Adapter le document d'urbanisme afin d’accompagner et maîtriser la croissance démographique, tout en économisant l’espace ;

·        Préserver, développer, voire diversifier l’emploi sur la Commune en encourageant le développement et l'innovation économique ainsi que l'emploi dans une optique raisonnée préservant et renforçant la diversité des acteurs et des secteurs d'activités ;

·        Développer l'urbanisation de façon maîtrisée et harmonieuse par la densification du tissu urbain, tout en maîtrisant les emprises au sol et les hauteurs, dans le respect de l’existant, sans bouleverser le patrimoine naturel de Venelles et en tenant compte d'une évolution budgétairement et techniquement soutenable des infrastructures et bâtiments publics (écoles, voies, équipements d'assainissement, réseaux d'eaux potable, usée et pluviale, structures d'accueil de la petite enfance et des seniors...) ;

·        Faciliter les déplacements sur le territoire ;

·        Préserver les espaces sensibles et réorganiser une trame verte et bleue dans le tissu urbain lors de son renouvellement ;

A cet effet, a été désigné par décision n°E22000012/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille en date du 1er avril 2022, Monsieur Dominique CHEVEREAU en qualité de commissaire enquêteur.

 

La Métropole Aix-Marseille-Provence – Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille – représentée par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, est le maître d’ouvrage responsable de la procédure de révision générale du PLU de la commune de Venelles.

 

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d’enquête publique, sous format papier et dématérialisé, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :

- au siège de l'enquête publique, situé au service urbanisme de la commune de Venelles, localisé 302 rue de la gare, Immeuble l’Ombrière, rez-de-chaussée, Bât. C, 13770 VENELLES, du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, hors jours fériés,

- sous forme dématérialisée à toutes heures : https://www.registre-numerique.fr/venelles-plu-rg-ep auquel le site du Conseil de Territoire du Pays d’Aix : http://www.agglo-paysdaix.fr renvoie.

 

Ce dossier intègre une évaluation environnementale qui a été soumise pour avis à l'Autorité environnementale.

Le dossier d’enquête publique intègrera l’avis délibéré n°MRAe 2022APACA4/3018 du 27 janvier 2022 de la MRAe sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Venelles suite à l’évaluation environnementale, ainsi que l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du 14 octobre 2021.

 

Pour la consultation de ce dossier d’enquête, un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège de l’enquête, aux heures et aux jours d’ouverture mentionnés ci-dessus.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, au siège de l’enquête publique aux dates et heures suivantes :

 

- le lundi 25/04/2022 : de 8H30 à 12H00,

- le mardi 03/05/2022 : de 14H00 à 17H00,

- le jeudi 12/05/2022 : de 8H30 à 12H00,

- le samedi 14/05/2022 : de 8H30 à 12H00,

- le vendredi 20/05/2022 : de 14H00 à 17H00,

- le mercredi 25/05/2022 : de 14H00 à 17H00.

 

La clôture de l’enquête publique aura lieu à l’issue de cette dernière permanence.

 

Durant toute l'enquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra consigner ses observations ou propositions :

·        Sur le registre ouvert à cet effet au siège de l’enquête,

·        Par courrier postal à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur, adressé à la Mairie de Venelles, Service urbanisme, 302 rue de la gare, Immeuble l’Ombrière, rez-de-chaussée, Bât. C, 13770  VENELLES),

·        Par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

·        sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/venelles-plu-rg-ep auquel le site internet du Conseil du Territoire du Pays d’Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr) renvoie

·        Par écrit ou par oral, lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.

 

Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période d’enquête ne pourra être prise en compte.

 

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou électronique, ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront annexées aux registres d’enquête dans leur version papier et numériques et tenues à disposition du public dans les meilleurs délais au siège de l’enquête et sur le site internet dédié.

 

Une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en Mairie de la commune de Venelles - service urbanisme - 302 rue de la gare, Immeuble l’Ombrière, rez-de-chaussée, Bât. C, 13770 VENELLES, à la Direction Adjointe PLUI et Proximité du Territoire du Pays d’Aix et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône ainsi que sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/venelles-plu-rg-ep auquel le site internet du Territoire du Pays d’Aix http://www.agglo-paysdaix.fr/ renverra pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

A l’issue de l’enquête publique, le dossier de projet de la révision générale du PLU de la commune de Venelles, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des résultats de l'enquête, pourra être approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

 

Toute information relative au projet de révision générale du PLU de la commune de Venelles peut être demandée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04 86 91 35 61 ou 04 86 91 35 60) / @ : [email protected]

 

Dès la publication de l'arrêté susmentionné, toute personne pourra, sur demande adressée aux services susmentionnés et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté d'ouverture d'enquête du 05/04/2022

Siège de l'enquête

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.

Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

La commission d'enquête a été désignée par la décision n° n°E22000012/13 du Président du Tribunal Administratif de Marseille.

Monsieur Dominique CHEVEREAU - Commissaire enquêteur
Monsieur Marc SVETCHINE - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président, , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, SERVICE DE L’URBANISME, rue de la gare, 13770 VENELLES. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.