En exécution de l'arrêté du
Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°22_CT2_018 du 05 avril 2022, l’enquête publique
relative au projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la
commune de Venelles, se déroulera pendant 31 jours consécutifs du 25 avril
2022, 8h30, au 25 mai 2022, 17h00.
Cette révision générale
a pour objets de :
·
Adapter le document
d'urbanisme afin d’accompagner et maîtriser la croissance démographique, tout
en économisant l’espace ;
·
Préserver, développer,
voire diversifier l’emploi sur la Commune en encourageant le développement et
l'innovation économique ainsi que l'emploi dans une optique raisonnée
préservant et renforçant la diversité des acteurs et des secteurs d'activités ;
·
Développer
l'urbanisation de façon maîtrisée et harmonieuse par la densification du tissu
urbain, tout en maîtrisant les emprises au sol et les hauteurs, dans le respect
de l’existant, sans bouleverser le patrimoine naturel de Venelles et en tenant
compte d'une évolution budgétairement et techniquement soutenable des
infrastructures et bâtiments publics (écoles, voies, équipements
d'assainissement, réseaux d'eaux potable, usée et pluviale, structures
d'accueil de la petite enfance et des seniors...) ;
·
Faciliter les
déplacements sur le territoire ;
·
Préserver les espaces
sensibles et réorganiser une trame verte et bleue dans le tissu urbain lors de
son renouvellement ;
A cet effet, a été désigné par
décision n°E22000012/13 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de
Marseille en date du 1er avril 2022, Monsieur Dominique CHEVEREAU en
qualité de commissaire enquêteur.
La Métropole
Aix-Marseille-Provence – Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon 13007 Marseille –
représentée par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, est le maître d’ouvrage
responsable de la procédure de révision générale du PLU de la commune de
Venelles.
Pendant toute la durée de
l'enquête publique, le dossier d’enquête publique, sous format papier et
dématérialisé, ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés
et paraphés par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public
:
- au siège de l'enquête publique,
situé au service urbanisme de la commune de Venelles, localisé 302 rue de la
gare, Immeuble l’Ombrière, rez-de-chaussée, Bât. C, 13770 VENELLES, du lundi au
vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, hors jours fériés,
- sous forme dématérialisée à
toutes heures : https://www.registre-numerique.fr/venelles-plu-rg-ep auquel
le site du Conseil de Territoire du Pays d’Aix : http://www.agglo-paysdaix.fr
renvoie.
Ce dossier intègre une évaluation
environnementale qui a été soumise pour avis à l'Autorité environnementale.
Le dossier d’enquête publique
intègrera l’avis délibéré n°MRAe 2022APACA4/3018 du 27 janvier 2022 de la MRAe
sur le projet de révision générale du PLU de la commune de Venelles suite à
l’évaluation environnementale, ainsi que l’avis de la Commission Départementale
de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du 14 octobre
2021.
Pour la consultation de ce dossier
d’enquête, un poste informatique sera mis à la disposition du public au siège
de l’enquête, aux heures et aux jours d’ouverture mentionnés ci-dessus.
Le commissaire enquêteur se
tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou
orales, au siège de l’enquête publique aux dates et heures suivantes :
- le lundi 25/04/2022 : de 8H30 à
12H00,
- le mardi 03/05/2022 : de 14H00 à
17H00,
- le jeudi 12/05/2022 : de 8H30 à
12H00,
- le samedi 14/05/2022 : de 8H30 à
12H00,
- le vendredi 20/05/2022 : de
14H00 à 17H00,
- le mercredi 25/05/2022 : de
14H00 à 17H00.
La clôture de l’enquête publique
aura lieu à l’issue de cette dernière permanence.
Durant toute l'enquête publique,
chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra consigner ses
observations ou propositions :
·
Sur le registre ouvert à cet effet au siège de l’enquête,
·
Par courrier postal à l’intention de Monsieur le commissaire
enquêteur, adressé à la Mairie de Venelles, Service urbanisme, 302 rue de la
gare, Immeuble l’Ombrière, rez-de-chaussée, Bât. C, 13770 VENELLES),
·
Par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
·
sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/venelles-plu-rg-ep auquel le
site internet du Conseil du Territoire du Pays d’Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr)
renvoie
·
Par écrit ou par oral, lors des permanences tenues par le
commissaire enquêteur.
Toute observation ou proposition
réceptionnée en dehors de la période d’enquête ne pourra être prise en compte.
Les observations et propositions
du public transmises par voie postale ou électronique, ainsi que celles reçues
par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront annexées aux
registres d’enquête dans leur version papier et numériques et tenues à
disposition du public dans les meilleurs délais au siège de l’enquête et sur le
site internet dédié.
Une copie du rapport et les
conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en Mairie de la
commune de Venelles - service urbanisme - 302 rue de la gare, Immeuble
l’Ombrière, rez-de-chaussée, Bât. C, 13770 VENELLES, à la Direction
Adjointe PLUI et Proximité du Territoire du Pays d’Aix et à la Préfecture des
Bouches-du-Rhône ainsi que sur le site internet dédié https://www.registre-numerique.fr/venelles-plu-rg-ep
auquel le site internet du Territoire du Pays d’Aix http://www.agglo-paysdaix.fr/
renverra pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter
de la date de clôture de l'enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le
dossier de projet de la révision générale du PLU de la commune de Venelles,
éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des résultats de
l'enquête, pourra être approuvé par délibération du Conseil de la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Toute information relative au
projet de révision générale du PLU de la commune de Venelles peut être demandée
auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du
Pays d'Aix (tél. : 04 86 91 35 61 ou 04 86 91 35 60) / @ :
[email protected]
Dès la publication de l'arrêté
susmentionné, toute personne pourra, sur demande adressée aux services
susmentionnés et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête
publique.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable et des registres d'enquêtes seront disponibles pour le recueil des observations dans les lieux d'enquête suivants aux heures habituelles d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, un extrait communal du dossier de Plan Local d'Urbanisme sera consultable dans les lieux d'information suivants aux heures habituelles d'ouverture.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° n°E22000012/13 du Président du Tribunal Administratif de Marseille.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, SERVICE DE L’URBANISME, rue de la gare, 13770 VENELLES. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.