Par délibération n°D2016-139AT en date du 11 juillet 2016, le Conseil Municipal de la commune de Venelles a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme et a défini les objectifs de concertation.
Les objectifs poursuivis par cette procédure sont :
- Adapter le document d’urbanisme afin d’accompagner et maitriser la croissance démographique, tout en économisant l’espace et en prenant en compte les risques ;
- Préserver, développer et diversifier l’emploi sur la Commune en encourageant le développement et l’innovation économique dans une optique raisonnée préservant et renforçant la diversité des acteurs et des secteurs d’activités ;
- Développer l’urbanisation de façon maitrisée et harmonieuse par la densification du tissu urbain, tout en maitrisant les emprises au sol et les hauteurs, dans le respect de l’existant, sans bouleverser le patrimoine naturel de Venelles et en tenant compte d’une évolution nécessaire et réalisable des infrastructures et bâtiments publics (écoles, voies, équipements d’assainissement, réseaux d’eaux potable, usée et pluviale, structures d’accueil de la petite enfance et des seniors…) ;
- Faciliter les déplacements sur le territoire ;
- Préserver les espaces sensibles et réorganiser une trame verte et bleue dans le tissu urbain lors de son renouvellement. »
Par délibération n°D2017-166AT du 19 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Venelles a tiré bilan de la concertation et a arrêté son projet de PLU.
Suite au transfert de la compétence en matière de PLU et documents et tenant lieu à la Métropole le 1er janvier 2018, et après accord du Conseil Municipal de la commune de Venelles, le Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence a poursuivi cette procédure de révision générale du PLU, par délibération n°URB 008-3565/18/CM du 15 février 2018.
En parallèle et dans le cadre de la révision générale du PLU, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), les services de l’Etat et la MRAe ont émis des avis nécessitant d’apporter des évolutions au projet de PLU initialement arrêté.
Il est donc nécessaire d’arrêter à nouveau le projet de PLU et de reprendre la concertation sur les évolutions à intégrer au projet de PLU suite à un premier arrêt, au regard des avis de l’Etat, de la CDPENAF et de la MRAE.
La concertation menée dans le cadre de la révision générale de Plan Local
d’Urbanisme de Venelles reprendra le lundi 7 décembre 2020 et associera le
public pendant toute la durée d’élaboration du projet. La concertation se
poursuivra jusqu’à la publication d’un avis dans la presse locale et ce, 14
jours avant la fin de concertation.
Conformément et en complément à la délibération du Conseil de Métropole n°URBA 001-8672/20/CM du 15 octobre 2020, les modalités de concertation complémentaires sont les suivantes :
- Annonce de la reprise de la concertation sur les évolutions à apporter au projet de PLU après arrêt dans deux journaux,
- Affichage d’un avis de reprise de la concertation en mairie centrale (Place Marius Trucy, Rue des Écoles 13770 Venelles), sur le site internet de la commune (www.venelles.fr), sur le site internet du Territoire du Pays d’Aix (www.agglo-paysdaix.fr),
- Ouverture d’un registre à disposition du public au service urbanisme de la commune de Venelles – Place Marius Trucy – 13770 VENELLES aux jours et heures d’ouverture dudit service,
- Mise en ligne de l'évolution du dossier de PLU sur le site internet de la Métropole – Territoire du Pays d’Aix (www.agglo-paysdaix.fr) et sur le site internet de la commune de Venelles (www.venelles.fr), complété au fur et à mesure de l’évolution de ces études jusqu’à la fin de la concertation,
- Mise à disposition d’un registre numérique sur lequel le public pourra consulter le dossier et, en plus du registre papier, déposer ses observations :
https://www.registre-numerique.fr/venelles-plu-rg-concertation
- Mise à disposition d’une adresse électronique destinée à recueillir les observations du public : [email protected]
- Organisation d'une réunion publique de présentation des évolutions à apporter au projet de PLU.
Le bilan de la concertation sera tiré par le Conseil de la Métropole, qui arrêtera le projet de révision générale du PLU de la commune de Venelles.
Des informations complémentaires relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix ([email protected]).