Projet d’aménagement de la Véloroute de Mormal Seconde phase : Tronçon entre Le Quesnoy et Locquignol
Ouvert le 29/04/2024 à 10 heures, ce registre est clos depuis le 29/05/2024 à 16 heures
La communauté de communes du Pays de Mormal, porte d’entrée
de l’Avesnois, aménage sa véloroute-voie verte, une portion sur 27km de la
Véloroute nationale n°31.
Après avoir réalisé la première phase reliant depuis le
Valenciennois, la commune de Maresches à Le Quesnoy, la seconde phase soumis à
autorisation environnementale, fait l’objet de la présente enquête publique.
Depuis l’arrivée par une portion de piste cyclable, la
seconde partie de l’itinéraire vélo longera en site propre les célèbres rempart
du Quesnoy avant de réutiliser la voirie existante sur les communes de Potelle
et Jolimetz.
Une seconde piste cyclable située entre Villereau et
Locquignol, annoncera l’entrée dans la forêt de Mormal, plus grand massif du
département du Nord.
Empruntant les voies forestières existantes, la Véloroute
traversera l’auberge du Godelot, puis l’auberge du Coucou avant de rejoindre le
Val de Sambre permettant aux usagers et cyclotouristes de poursuivre leur
découverte de l’Avesnois.
Projet de mobilité douce et de tourisme vert, la véloroute
de Mormal a pour but de développer la pratique du vélo, mais aussi valoriser le
territoire et ses patrimoines ruraux et paysagers, tout en complétant le réseau
cyclable existant.
La communauté de communes du Pays de Mormal s’est engagée à
réaliser ses travaux en dehors des zones sensibles afin de mettre en place les
mesures d’évitement, de réduction et de compensation. D’autres mesures dites ERC seront mises en
place pendant le temps de chantier.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Le Quesnoy
- Rue du Maréchal Joffre
- 59530 Le Quesnoy
- www.lequesnoy.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Le Quesnoy, Rue du Maréchal Joffre, 59530 Le Quesnoy. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.