Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de VACQUIERS
Ouvert le 08/01/2024 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 09/02/2024 à 19 heures
Une enquête publique se
déroule du lundi 8 janvier 2024 à 14H00 au vendredi 9 février 2024 à 19H00
inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage
d’assainissement des eaux usées de Vacquiers.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Sébastien VINCINI, Président de RESEAU31, a décidé par arrêté passé en Préfecture en date du 4 décembre 2023 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Vacquiers relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à déterminer :
-
les zones
d'assainissement collectif où les collectivités sont tenues d'assurer la
collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou
la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ;
- les zones relevant de l'assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien
Elle demeure cohérente
avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.
RÉSEAU31 invite le plus
grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur
avis.
Maître d'ouvrage
- Réseau 31 - Syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne
- ZI Montaudran
- 3 Rue André Villet
- 31400 Toulouse
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Vacquiers
- 1 Place de la Mairie
- 31340 Vacquiers
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000112/31 de la présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (vacquiers-zonage-d-assainissement-des-eaux-usees@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Vacquiers, 1 Place de la Mairie, 31340 Vacquiers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.