Le projet de parc photovoltaïque au sol envisagé est situé
sur la commune de Thouaré-sur-Loire, en Loire-Atlantique, aux lieux-dits « le
Chêne vert » « Chemin Nantais », « Les Barauderies » et « Pièce du bois »,
aux abords de la RD 723.
Les terrains du projet s’insèrent au droit d’une ancienne carrière exploitée de 1965 à 1976. La carrière a ensuite fait office de décharge contrôlée de déchets non dangereux (dépôt d’ordures ménagères, déchets industriels, etc) exploitée par la société GRANDJOUAN Paul SACO jusqu’en 1981. Depuis, les terrains ont été laissés à l’état de friche. Une partie du projet est ainsi recensée comme site et sol pollués par la base de données BASOL. Il s’agit du site n° SSP000694101 concernant une ancienne décharge de déchets non dangereux.
LA RAISON DU PROJET
Ce projet s’inscrit directement dans la politique nationale
de développement des énergies renouvelables et plus particulièrement du solaire
photovoltaïque, qui vise une puissance installée de 35,1 à 44 GW d’ici à 2028,
contre 21,1 GW de puissance photovoltaïque raccordée au 31 mars 2024 (SDES
d'après Enedis, RTE, EDF-SEI et CRE).
Le projet s’inscrit également dans la politique
d’aménagement et d’urbanisme de Nantes Métropole. Le schéma de cohérence
territorial (SCOT) de Nantes-Saint-Nazaire adopté le 19 décembre 2016 prévoit
au sein de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables une stratégie
énergétique qui énonce que « le
développement des énergies renouvelables constituent un second objectif stratégique pour l’éco-métropole
Nantes Saint-Nazaire ».
L’objectif recherché est de développer un mix énergétique et de réduire la
dépendance énergétique actuelle du territoire envers les produits énergétiques
d’origine fossiles. Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du
SCOT approfondit cet objectif en développant une stratégie énergétique pour
affirmer les priorités sur le territoire. Un des objectifs mentionnés par la
stratégie énergétique est de « Maîtriser
la consommation d’énergie par l’économie des ressources fossiles et le
développement des énergies renouvelables ». Le DOO prévoit
notamment de privilégier « les sites d’extraction et d’enfouissement
technique lorsqu’ils ne sont plus exploités » pour le développement de
parcs photovoltaïques, comme c’est le cas à Thouaré-sur-Loire.
Avec une production électrique annuelle estimée à 5.85 GWh pour une puissance d’environ 4,6 MWc, le parc photovoltaïque de Thouaré-sur-Loire contribuera à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte des objectifs inscrits dans les différents documents intercommunaux. Il répondra aussi aux objectifs fixés régionalement, nationalement et à l’échelle européenne par les politiques publiques de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique.
LES ELEMENTS TECHNIQUES DU PROJET
Les modules solaires seront disposés sur des structures
métalliques fixes et inclinées à 15° appelées tables photovoltaïques. Les
tables seront fixées au sol à l’aide de longrines béton. La hauteur de chaque
table sera d’environ 2,5 m au plus haut et la hauteur du bord inférieur de la
table avec le sol sera d’environ 80 cm. Pour assurer la conversion, le
transport et la livraison de l’énergie produite par les panneaux
photovoltaïques, deux postes de transformation et un poste de livraison seront
implantés sur le site.
Afin de garantir la
sécurité des installations, une clôture grillagée de 2 m de haut sera disposée
sur le pourtour du site ainsi qu’un réseau de caméras de surveillance. Une
piste périphérique interne de 3 mètres minimum de large longera la clôture et
permettra d’accéder aux différents locaux techniques. Afin de ne pas porter atteinte à la libre
circulation des espèces (petits mammifères et reptiles), la clôture sera
équipée de passes-faunes sur la totalité du périmètre.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Thouaré-sur-Loire, 6, Rue de Mauves, 44470 Thouaré-sur-Loire. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.