PROJET SOLAIRE SUR LA COMMUNE DE DROITURIER
Ouvert le 11/02/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 15/03/2025 à 12 heures
Le projet de parc photovoltaïque au sol se situe en région Auvergne Rhône Alpes, dans le département de l’Allier (03), sur le territoire de la commune de Droiturier (03120). Il se situe à environ 25 km au Nord-Est du centre-ville de Vichy et fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse.
Le terrain concerné par le projet de parc photovoltaïque est localisé au lieu-dit « TERRES DES EPALUS » à Droiturier. Il s’implante sur les parcelles privées référencées au cadastre en section ZB sous les numéros 67 et 68.
Le site concerne un délaissé de la Route Nationale RN 7. Il était exploité par Eiffage TP Grands Travaux Enrobés et était soumis au régime d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement n°0005602422 sous enregistrement. Le terrain était utilisé lors de l’aménagement de la RN7 pour du stockage de matériaux ou autres activités tel qu’un poste d’enrobage liées à la construction de la route.
La centrale solaire s'étend sur une surface clôturée d'environ 3,27 ha. Elle comprend 5064 modules photovoltaïques d'une puissance unitaire de 615 Wc, installés sur des structures fixes orientées plein sud. La puissance crête totale de la centrale est d'environ 3,11 MWc. Les panneaux sont montés sur des tables solaires d'une hauteur comprise entre 1,1 et 2,91 m, espacées de 3,82 m entre chaque rangée. La centrale dispose également d'un poste de livraison (13 m², de couleur verte) et d'un poste de transformation (16 m², de couleur verte).
Maître d'ouvrage
- URBA 522
- 75, Allée Wilhelm Roentgen
- 34000 Montpellier
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Allier
- 2, Rue Michel de l'Hospital
- 03000 Moulins
- www.allier.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Droiturier
- 1, place de l'Église
- 03120 Droiturier
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Francis VAN POPERINGHE - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président, , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Droiturier, 1, place de l'Église, 03120 Droiturier. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.