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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mercredi 27 Mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Herbignac - 1, Avenue de la Monneraye (RD33) - 44410 Herbignac.
01. Sommaire du dossier de la modification
02. L arrêté de prescription de la modification
03. Note de présentation de l enquête publique (2)
04. Le rapport de presentation du projet
05. Arrêté d autorisation environnementale ZAC Pré Govelin
06- Arrêté limites agglo RD47 rue Père Laurent
07. Dossier de saisine MRAE signé par Mme la Maire le 17-11-2023
08. Avis MRAe extension zac pregovelin herbignac
Avis Chambre des Metiers et de l artisanat
Avis Commune de SAINT-LYPHARD
Avis Département de la Loire-atlantique
Avis chambre d agriculture
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11. Arrêté enquête publique unique PLU
01.Sommaire du dossier de la révision allégée
02. Déliberation de prescription de la révision allegée 1 limitée pris en compte jugements tribunal administratif
04. Note de présentation de l enquête publique (2)
05. Le rapport de présentation et evaluation envirronnementale de la révision allégé
06. Le bilan de la concertation et arrêt du projet de révision allegée n°1 du PLU d Herbignac
08. Le compte-rendu examen conjoint.
09. L arrêté enquête publique unique PLU
100293087 1708032 BODIGUEL
100293165 1708126 GUILBAUD