Projet d’exploitation d'un parc éolien « Ty Nevez Mouric » constitué de deux aérogénérateurs, d'un poste de livraison à Bourbriac et de trois aérogénérateurs à Pont-Melvez.

Ouvert le 16/01/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 15/02/2019 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Parc éolien « Ty Nevez Mouric »

La société EDPR, qui exploite les parcs éoliens de Bourbriac et Pont-Melvez, développe un projet éolien sur ces deux communes, au niveau du lieu-dit « Ty Nevez Mouric ». Des études ont été menées et un projet adapté au territoire a été proposé en concertation avec les élus. Les demandes d’autorisations ont été déposées en préfecture en décembre 2016 et le projet est aujourd’hui en enquête publique. La mise en service prévisionnelle du Parc éolien de Ty Nevez Mouric est attendue pour 2020.

Maitre d'ouvrage

EDPR France Holding
25 Quai Panhard et Levassor
75013 Paris
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture des Côtes-d'Armor
3 Place Général de Gaulle
22000 Saint-Brieuc

Arrêté Préfectoral du 17/12/2018

Siège de l'enquête

Mairie de Bourbriac
11 Place du Centre
22390 Bourbriac

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel FROMONT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Bourbriac, 11 Place du Centre, 22390 Bourbriac.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Mercredi 16 Janvier 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Bourbriac, 11 Place du Centre 22390 Bourbriac
Vendredi 25 Janvier 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Pont-Melvez, 1 Place de la Mairie 22390 Pont-Melvez
Samedi 02 Février 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Bourbriac, 11 Place du Centre 22390 Bourbriac
Vendredi 08 Février 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Pont-Melvez, 1 Place de la Mairie 22390 Pont-Melvez
Vendredi 15 Février 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Bourbriac, 11 Place du Centre 22390 Bourbriac