Le lot 8.3 D de l’opération TRIBEQUA est située au sein de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Saint-Jean Becier, sur la commune de Bordeaux, dans le département de la Gironde (33), en Nouvelle Aquitaine. Cette opération est gérée par la SNC Bordeaux Tribequa, appartenant au groupe BNP Paribas Immobilier.
Le programme sur le lot 8.3D s’étend sur 0,87 ha et prend place au sein de l’opération immobilière TRIBEQUA (identifiée sous le nom d’îlot 8.3) d’une superficie de 1,89 ha. C’est une opération mixte de bureaux, logements et centre des congrès, totalisant environ 53 000 m². La programmation du lot 8.3 D (phase 2) est la suivante :
• 63 logements sociaux : environ 5 335 m² ;
• 138 logements en accession libre : environ 10 489 m² ;
• Un centre des congrès : environ 2 900 m².
L’article L 122-1 du Code de l’Environnement précise que : « Les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine sont précédés d’une étude d’impact. Ces projets sont soumis à étude d’impact en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d’entre eux, après un examen au cas par cas effectué par l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement. »
Suite à la réalisation d’un examen au cas par cas (n° F –075–20–C-0055), l’Autorité Environnementale a demandé que le projet de lot 8.3 D soit soumis à évaluation environnementale.
La démarche d’évaluation environnementale permet de s’assurer que l’environnement est bien pris
en compte le plus en amont possible afin de garantir un développement équilibré du territoire. Elle
est l’occasion de répertorier les enjeux environnementaux de celui-ci et de vérifier que les
orientations envisagées dans l’opération d’aménagement ne leur portent pas atteinte
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (tribequa-zac-saint-jean-belcier-bordeaux@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Cité municipale de Bordeaux, 4, Rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.