Extensions Nord et Sud du tramway de Marseille

Ouvert le 07/09/2020 à 08 heures 30 par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 09/10/2020 à 16 heures 30

Le projet soumis à l'enquête : Extensions Nord et Sud du réseau de tramway de Marseille et création d'un site de maintenance et remisage

En exécution de l'arrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône du 6 août 2020, il sera procédé, sur le territoire de la commune de Marseille, à l’ouverture d'une enquête publique unique portant sur l’utilité publique de la réalisation, par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, des travaux nécessaires à l’extension Nord et Sud (phase 1) du réseau de tramway de Marseille et de création d’un site de maintenance et de remisage des rames et de deux parcs relais et sur l’autorisation environnementale requise au titre de l'article L.181-1 du code de l’environnement.

Le projet consiste à étendre le réseau de tramway au Nord entre Arenc et Géze sur 1,8 km et au Sud entre la place Castellane et la Gaye sur 4,4 km et comprend la création :

• de 12 nouvelles stations (3 au Nord et 9 au Sud),

• d’un bâtiment au pôle d’échanges de Dromel accueillant un site de maintenance et de remisage de 30 rames ainsi qu’un parc relais d’environ 600 places publiques,

• d’un parc relais d’environ 565 places (extensible à 1000 places en superstructure) et de 63 places de stationnement de surface au terminus de la phase 1 à la Gaye.

Il doit ainsi permettre de contribuer à la résolution des problèmes liés au trafic, de fonctionnement, d’exploitation et de sécurité tout en tenant compte des contraintes techniques, environnementales et foncières ainsi qu’aux aspects fonctionnels et d’exploitation.

Ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable du public qui s’est déroulée du 31 mai au 02 juillet 2018 inclus.

Le responsable du projet est la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

L'enquête publique, du 7 septembre 2020 au 9 octobre 2020 inclus, permettra à chacun de prendre connaissance des caractéristiques détaillées du projet, ses objectifs, ses effets sur le territoire et l’environnement, son insertion et donner son avis sur le projet.


À l’issue de l’enquête, copie du rapport unique de la commission d’enquête et des conclusions motivées portant sur l'utilité publique de l’opération projetée et sur l’autorisation environnementale relevant de l'article L.181-1 du code de l’environnement sera tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête dans les mairies précitées et conservée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Ces documents seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant un an.


En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de l'enquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières , etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités d'accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de l'autorité municipale.

Des recommandations d'organisation pourront être mises en place en concertation avec la commission d’enquête afin d'assurer l'équilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et l'information du plus large public.

Le public devra se munir d’un masque lors de la consultation des dossiers en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ».

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête (aux jours et horaires mentionnés dans l'arrêté et l'avis d'enquête) et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 06/08/2020

Siège de l'enquête

  • Métropole Aix-Marseille-Provence - Le Pharo
  • 58, Boulevard Charles Livon
  • 13007 Marseille

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Claude REBOULIN - Président
Monsieur Jean-Marc IENNY - Commissaire Enquêteur
Madame Catherine PUECH - Commissaire Enquêtrice

Moyens de participation

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

1. sur les registres d’enquête publique unique disponibles dans les cinq lieux d’enquête cités ci-dessous, ainsi que dans l'arrêté et l'avis d'enquête

2. sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert depuis ce site internet dans la rubrique déposer votre contribution au lien suivant  https://www.registre-numerique.fr/tramway-nord-sud-marseille/deposer-son-observation 

3. par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

4. par courrier adressé à Monsieur Jean-Claude REBOULIN, Président de la commission d'enquête Tramway Nord Sud Marseille, au siège de l’enquête, Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille

5. En outre, les observations et propositions écrites et orales seront reçues par un ou plusieurs membres de la commission d’enquête qui se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures cités ci-dessous, ainsi que dans l'arrêté et l'avis d'enquête

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-cinq permanences indiquées ci-dessous.