AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EXPLOITATION D’UN CENTRE DE PRÉTRAITEMENT PAR DÉSINFECTION DE DÉCHETS D’ACTIVITÉS DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX
Ouvert le 21/10/2022 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/11/2022 à 18 heures
Depuis sa création en 2004, MEDICAL
RECYCLING est devenu un opérateur national français spécialisé dans la collecte des déchets de soins à risque infectieux et impliqué dans leur valorisation et leur traitement.
Nous disposons d’un outil industriel
de traitement pour les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux DASRI à haute performance d’une capacité annuelle de 3750 T sur BONDOUFLE (91)
depuis 12 ans et bientôt de 7000 T
dans l’OISE.
Depuis 12
ans nous cessons d’améliorer en collaboration avec le
fabriquant (ECODAS ROUBAIX dpt 59) la performance des lignes de traitement (3
sur Bondoufle). En 12 ans nous avons accumulés un savoir qui nous permet à ce jour de maitriser nos outils
de production. Les outils industriels en place sont sélectionnés pour leurs faibles impactes
environnementales et leurs grandes fiabilités dans le process de traitement
par désinfection.
Nos équipes opérationnelles, commerciales et
qualités sont en permanence à l’écoute pour étudier, améliorer nos procédures de sécurité dans nos univers métiers (logistique et industriel
pour le traitement) pour répondre aux exigences réglementaires et aux besoins toujours
plus exigeants de nos clients.
Enfin nos certifications ISO 14001 ET 9001, sont au quotidien le garant d’un service de qualité et du respect des règles.
Maître d'ouvrage
- Medical Recycling
- 21, Rue Gustave Madiot
- 91070 Bondoufle
- www.medical-recycling.com
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Cuvilly
- 29, Rue du Matz
- 60490 Cuvilly
- www.mairiedecuvilly.com
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Cuvilly, 29, Rue du Matz, 60490 Cuvilly. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.