Traitement boues externes sur Steu de Nimes

Ouvert le 16/01/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 14/02/2023 à 17 heures


L’arrêté préfectoral considère la nouvelle méthanisation qui vient d'être construite dans le périmètre actuel de la station d’épuration des eaux, comme éléments complémentaires de la filière de traitement des boues en provenance uniquement de la STEU ; ces installations sont visées par la loi sur l’eau. 

Nîmes Métropole projette alors de pouvoir accepter les boues de station d’épuration extérieure. La méthanisation et la plateforme de compostage deviennent par ce projet d’évolution des installations visées par la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Ce sont ces travaux qui concernent le dépôt de ce dossier de demande d’autorisation environnementale unique.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral modificatif du 03/01/2023
Arrêté Préfectoral du 21/12/2022

Siège de l'enquête

  • Station épuration Nîmes ouest - mairie de Nîmes - Services Techniques
  • Impasse des Jasons
  • 30900 Nîmes

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Marc BONATO

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Station épuration Nîmes ouest - mairie de Nîmes - Services Techniques, Impasse des Jasons, 30900 Nîmes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.