TOTAL ENERGIES - PROJET PHOTOVOLTAIQUE DE FOLSCHVILLER
Ouvert le 25/09/2023 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 27/10/2023 à minuit
Initié
en 2019, le projet de centrale photovoltaïque se situe sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie.
Le
projet s’implante au Nord-Est de la commune de Folschviller sur la zone
industrielle de Fürst développée dans les années 1980 et sur les anciennes
houillères du bassin de Lorraine devenues des friches industrielles après la
fermeture du puits de mine de Folschviller en 1979.
La
centrale a pour objectif de produire de l’électricité verte et contribuera,
ainsi, à renforcer la souveraineté énergétique du pays.
Les
forêts importantes de Fürst et de Valmont entourent le projet, ce qui bloque
les potentielles vues sur la zone grâce à un écran végétal épais.
Le projet occupera une surface clôturée de 10,17 ha, dont environ 7 ha occupés par les panneaux photovoltaïques pour une production annuelle de 6 854 Mwh. La centrale photovoltaïque sera composée de 14 448 panneaux inclinés à 15°, installés sur des structures métalliques en acier galvanisé.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Folschviller
- Rue d'Usson du Poitou
- 57730 Folschviller
- www.folschviller.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (totalenergies-projet-photovoltaique-folschviller@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Folschviller, Rue d'Usson du Poitou, 57730 Folschviller. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le dossier d’enquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur, auprès du Préfet.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête auprès du Préfet.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du responsable du projet : Benoit Gozard, Chef de projet Total Energies Renouvelable France, [email protected].
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.