TEST INDUSTRIE VERTE
Ouverte le 01/11/2024 à 00 heures, la participation est close depuis le 31/03/2025 à minuit
Dans le cadre du développement économique local et de la modernisation des infrastructures, notre projet vise à implanter un entrepôt moderne et durable sur le territoire de [Nom de la commune]. Ce projet s'inscrit dans une dynamique de soutien à l'activité économique régionale, tout en adoptant des pratiques respectueuses de l'environnement.
L'entrepôt, d'une superficie de [nombre de mètres carrés], sera stratégiquement situé pour répondre aux besoins croissants en logistique et approvisionnement des entreprises locales. Ce projet permettra également de générer des opportunités d'emploi et de renforcer l'attractivité du territoire.
Caractéristiques principales du projet
Construction durable :
Utilisation de matériaux à faible impact environnemental.
Intégration de technologies écoresponsables telles que des panneaux solaires pour réduire l'empreinte carbone.
Aménagement paysager :
Végétalisation des abords pour favoriser l’intégration du projet dans son environnement.
Création d'espaces verts pour compenser l'emprise au sol.
Mobilité et accessibilité :
Aménagements pour les véhicules électriques, incluant des bornes de recharge.
Optimisation des flux de circulation pour réduire les nuisances.
Bénéfices attendus pour la commune
Création d'emplois : Le projet permettra de créer des emplois directs et indirects pour les habitants de la commune et des environs.
Renforcement des infrastructures locales : Modernisation des réseaux logistiques et des aménagements routiers.
Valorisation économique : Contribution au dynamisme économique régional en soutenant les activités des entreprises locales.
Engagements en matière d'environnement
Le projet met l'accent sur la minimisation de son impact environnemental, grâce à :
Une conception respectueuse des écosystèmes locaux.
L’intégration de systèmes innovants pour la gestion des ressources (eaux, énergie, déchets).
Maître d'ouvrage
- Marie de AZERTY
- 5 Rue de la Champagne
- 31100 Toulouse
20/01/2025 | Une première actu
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La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Autorité organisatrice
- Mairie de *****
- 45 Chemin des Contrebandiers
- 06160 Antibes
- monsite2.fr
La consultation est conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête, et respectivement d'un suppléant ou de plusieurs suppléants. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure, ils recueillent, selon les modalités de participation retenues, l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique, lors des réunions publiques et lors des permanences qu'ils tiennent durant la consultation. A l'issues de celle-ci, dans un délai de 3 semaines, ils rendent leur rapport et conclusions motivées.
Composition de la commission d'enquête
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à Mairie de Trifouillis les oies, 12 rue des Carmes, 31000 Toulouse, tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, Mairie de Trifouillis les oies, 12 rue des Carmes, 31000 Toulouse.
Trois réunions publiques sont organisées par la Commission d'Enquête en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
de 18h30 à 21h30
Evénement hybride
ACCOR ARENA 8, boulevard de Bercy 75012 Paris
Réunions publiques
- Rediffusion disponible
de 09h30 à 12h45
Salle des fêtes de Matougues 13 Grande Rue 51510 Matougues
Formation CRCECA
Formation commissaires enquêteurs dans le cadre des Consultation du Public
de 10h00 à 10h30
Evénement hybride
Publilégal 28, rue de la Bretonnerie 95300 Pontoise
Réunions publiques
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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