IDF MOBILITES - CABLE 1
Ouvert le 10/06/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 10/07/2024 à minuit
L’opération engagée en vue de la création du réseau de transport par câble « Câble 1» (anciennement dénommé « Câble A » et « Câble A-Téléval ») a fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique prononcée par arrêté préfectoral n°2019/3367 en date du 22 octobre 2019. Une prorogation de cette déclaration d’utilité publique sera sollicitée courant 2024.
La 1e enquête parcellaire relative au projet de création de ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges dénommé « Câble A – Téléval » a été menée de façon concomitante à l’enquête relative à l’utilité publique du projet (enquête publique conjointe). Elle s’est tenue du lundi 25 mars au samedi 11 mai 2019.
La 2e enquête parcellaire relative à l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du
téléphérique dénommé « Câble A – Téléval » s’est tenue du lundi 21 février au jeudi 10 mars
2022.
Elle concernait des emprises en plein sol, correspondant à l’implantation des pylônes et des
futures stations.
Le présent dossier concerne la 3e enquête parcellaire du projet de création de ligne de transport par câble entre Créteil et Villeneuve-Saint-Georges dénommé « Câble 1» relative à l’instauration des servitudes d’utilité publique de libre survol du téléphérique sur des propriétés privées ou sur des propriétés faisant partie du domaine privé d’une personne publique et survolées à une altitude supérieure à 10 mètres du sol.
Pour davantage d’informations sur le projet, il est possible de consulter le site internet dédié :
https://www.iledefrance-mobilites.fr/le-reseau/projets/cablec1
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Val-de-Marne
- 21-29, Avenue du Général de Gaulle
- 94000 Créteil
- www.val-de-marne.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Préfecture - Val-de-Marne
- 21-29, Avenue du Général de Gaulle
- 94000 Créteil
- www.val-de-marne.gouv.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture - Val-de-Marne, 21-29, Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.