CONSTRUCTION DU TECHNOCAMPUS SUR LA COMMUNE DE CUGNAUX - ARAC
Ouvert le 22/12/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 02/02/2024 à 17 heures
Bienvenue sur la plateforme numérique dédiée à l'enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cugnaux pour le projet Technocampus Hydrogène.
Le projet Technocampus Hydrogène doit permettre la création d’un centre d’essais de nouvelles technologies de l’hydrogène pour le développement des transports futurs permettant une mobilité plus durable. Il doit conforter le positionnement de la Région Occitanie sur la filière hydrogène à l’échelle nationale et européenne.
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique dans le développement de la stratégie nationale soutenue dans la recherche de solutions de production et d’utilisation d’hydrogène plus respectueuses de l’environnement. Le projet doit répondre au « pacte vert – Green New Deal Occitanie » qui vise à accompagner la construction d’un nouveau modèle de développement plus sobre et plus vertueux. Le projet est inscrit pour partie au Contrat de Plan Etat–Région 2021/2027 (CPER).
Le projet s’implantera dans un secteur déjà urbanisé qui accueille des activités à proximité d’une voie de grande circulation. Les incidences potentielles sur l’environnement seront donc limitées (impact routier et pollution atmosphérique très réduites compte tenu du peu de trafic généré par l’activité ; les risques et nuisances sonores maitrisés par la conception des installations).
Le site de Francazal a été retenu après étude d’implantation du projet. Le projet se situe dans une zone du plan local d’urbanisme de Cugnaux qui ne permet pas, en l’état, son implantation. Il est donc nécessaire de mettre en compatibilité ce PLU, et notamment certaines des dispositions de son règlement, par l’intermédiaire de la déclaration de projet à intervenir, conformément à l’article L. 153-54 du code de l’urbanisme.
Cette mise en compatibilité est soumise à évaluation environnementale, et doit donc faire « l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées », en application de l’article L. 103-2 1° c) du code de l’urbanisme.
Le dossier de demande de mise en compatibilité du PLU de Cugnaux relatif au projet Technocampus Hydrogène est soumis à enquête publique du vendredi 22 décembre 2023 au vendredi 2 février 2024.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Cugnaux
- 5 Place Eglise
- 31270 Cugnaux
- www.ville-cugnaux.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Cugnaux, 5 Place Eglise, 31270 Cugnaux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :- Trois permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Deux visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.