Le groupe WEISHARDT spécialisé dans la fabrication de gélatines pharmaceutiques, alimentaires et techniques possède une usine implantée sur la commune de Graulhet (81).
Cette activité nécessite un apport significatif en eau chaude et en vapeur.
L‘usine s‘approvisionne à partir de plusieurs sources :
- sa propre chaufferie gaz pour la vapeur (chaudière LARDET, 32 bars abs 390‘C),
- de l‘installation SETHELEC filiale à 100% du groupe ENGIE munie :
Le contrat d'approvisionnement d'énergie thermique entre SETHELEC et WEISHARDT se termine le 1er décembre 2023. ENGIE et WEISHARDT ont en conséquence étudié, en collaboration avec des partenaires, une nouvelle forme d‘approvisionnement en énergie à partir d'une nouvelle chaufferie utilisant les combustibles solides de récupération (CSR).
Ce dossier est lauréat de l‘Appel à Projet « Energie CSR » de l‘ADEME.
Le présent projet consiste donc en l‘implantation d‘une unité de production d‘énergie vapeur à partir de Combustibles Solides de Récupération (CSR). Cette unité remplira les fonction suivantes :
L‘objet du présent dossier est donc de solliciter une autorisation préfectorale unique au titre du code de l‘environnement pour l‘exploitation de l‘ensemble des activités au sein de l’unité de production de vapeurs a partir de CSR.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (tarn-energie-circulaire-chaufferie-vapeur-csr-graulhet@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Graulhet, Place Élie-Théophile, 81304 Graulhet Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.