Opération de Traitement de l’Habitat Ancien du quartier de Tarentaize – Beaubrun – Couriot à Saint-Etienne

Ouvert le 08/11/2021 à 00 heure par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 23/11/2021 à minuit

Le projet soumis à l'enquête :

Opération de Restauration Immobilière portant sur 4 parcelles 

Saint-Etienne Métropole a lancé une opération propre à engager le renouvellement urbain du quartier de Beaubrun, quartier jouxtant l’hypercentre de la ville. Cette opération a pour vocation à améliorer la qualité résidentielle du quartier tout en développant et adaptant les équipements publics, l’activité commerciale et en soutenant les structures d’accueil et d’animation sociale.

Ce projet est conventionné par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) et supporté financièrement par de multiples partenaires publics.

Le renouvellement urbain du quartier repose particulièrement sur le traitement de l’habitat ancien dégradé, très présent dans le quartier. Sont visés, dans le même temps, la restauration complète d’immeubles anciens très dégradés et l’amélioration du parc privé que ce soit dans le parc locatif, auprès des propriétaires occupants, mais aussi des copropriétés anciennes ou de conception moderne.

Cap Métropole, Société Publique Locale, a pour mission de mener ces opérations portant sur l’habitat ancien pour le compte de la collectivité.

Une partie des immeubles les plus dégradés dont la réhabilitation apparaît nécessaire pour réussir le projet public, remettre des logements en bon état dans le marché et créer des produits immobiliers attractifs, doit faire l’objet d’une Opération de Restauration Immobilière, objet de la présente enquête publique. Les travaux de réhabilitation complète de ces immeubles sont ainsi rendus d’intérêt général et s’imposent aux propriétaires et/ou aux copropriétaires. La mise en valeur des qualités patrimoniales des immeubles est aussi un objectif important de la procédure en vue d’assurer une bonne préservation du parc ancien bâti, et d’améliorer l’image du territoire.

Cap Métropole dans ses missions assure un accompagnement personnalisé des propriétaires et des syndicats de copropriété pour expliciter ces objectifs, accompagner chaque propriétaire dans la mise en place de son projet patrimonial, et veiller à la bonne fin des travaux prescrits dans le présent dossier.

Après un premier dossier qui porte sur 19 parcelles en cours d’animation, Cap Métropole poursuit la mise en place de son action sur 4 parcelles complémentaires pour lesquelles les besoins de requalification sont importants.

Maître d'ouvrage

  • CAP METROPOLE
  • 33, Boulevard Antonio Vivaldi
  • 42000 Saint-Étienne
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture - Loire
  • 2, Rue Charles de Gaulle
  • 42022 Saint-Etienne Cedex 1
  • www.loire.gouv.fr
Arrêté Préfectoral du 21/10/2021

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Colette ANGENIEUX - Cadre bancaire en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Étienne, Place Hôtel de ville, 42007 Saint-Étienne Cedex 1. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.