CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION INTERCOMMUNALE DE LA GRAND’COMBE
Ouvert le 09/09/2024 à 08 heures, ce registre est clos depuis le 09/10/2024 à 17 heures
Le schéma
directeur d’assainissement de l’Ex Communauté de Communes du Pays
Grand’Combien, finalisé en 2019, a mis en évidence trois stations d’épuration problématiques
sur le territoire étudié :
- la station de traitement des eaux usées intercommunale de l’Habitarelle ; d’un âge avancé, cet ouvrage connaît des dysfonctionnements importants depuis 2013, ce qui lui vaut une succession de non-conformités et d’être listé dans la procédure contentieuse engagée par la Commission européenne ;
- la station de traitement des eaux usées communale de Cendras, qui, à plusieurs reprises depuis 2014, n’a pas été conforme à la réglementation européenne et locale ;
- la station de traitement des eaux usées de La Favède, obsolète et localisée, par ailleurs, dans le Périmètre de Protection Rapprochée du futur champ captant de Gravelongue (production d’eau potable).
Face à ces
constats, la Communauté Alès Agglomération a pour projet de construire une
station d’épuration intercommunale en remplacement de ces trois ouvrages de traitement
défectueux.
Cette
station, qui aura une capacité nominale de 16 000 Equivalents-Habitants,
traitera les effluents des communes de Cendras, Les Salles du Gardon, La
Grand’Combe, Branoux les Taillades et Sainte Cécile d’Andorge. Elle sera située
dans l’emprise du Parc
Régional d’Activités Economiques Humphry Davy, sur la commune de Laval-Pradel.
Au total,
environ 12 kms de réseaux de transfert seront également posés et un bassin
d’orage de 1 660 m³ sera construit.
Le présent registre numérique concerne l’enquête publique conjointe préalable à l’autorisation environnementale et à la déclaration d’utilité publique et parcellaire de cette opération.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Laval-Pradel
- Le Pradel
- Place du Jeu de Paume
- 30110 Laval-Pradel
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Laval-Pradel, Place du Jeu de Paume, 30110 Laval-Pradel. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.