Enquête publique unique du projet de secteur de renouvellement urbain à Ecouen

Ouvert le 01/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 05/05/2025 à 17 heures

Ecouen est située dans le département du Val d’Oise, à 20 kilomètres au Nord de Paris et à 15 kilomètres à l’ouest de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Située à la limite de l’unité urbaine de Paris, Ecouen est une zone de transition entre l’espace urbanisé qui ceinture Paris et la Plaine de France dont la vocation demeure agricole.
 
Le territoire communal d’Ecouen est quasi intégralement inclus dans la zone C du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aéroport Paris Charles de Gaulle, approuvé le 3 avril 2007, avec pour conséquence l’interdiction de réaliser de nouvelles opérations de construction d’habitat groupé ou collectif dans la zone considérée.
 
Afin de justifier de l’intérêt d’établir un secteur de renouvellement urbain sur le territoire d’Ecouen, le dossier de demande de secteur de renouvellement urbain (SRU) présenté par la ville identifie les enjeux socio-démographiques de la commune à travers un diagnostic, divisé en trois parties : analyse démographique, habitat, diagnostic urbain.
 
Dans l’étude de capacité pilotée par le cabinet LLTR, 4 parcelles communales ont été étudiées.
 
Le projet prévoit la construction d’un collectif de 80 logements, ventilés sur trois parcelles avec au rez-de-chaussée des commerces. Cette opération permettrait à ce secteur d’allier une forte activité économique à une continuité urbaine parfaitement intégrée au bâti actuel. En effet, la volonté de la commune est d’éviter toute "cassure" architecturale entre les habitations et la zone d’activité en misant sur une harmonisation des constructions, sur la mise en œuvre de liaison vertes et sur l’installation de barrières végétales.
Par ailleurs, ce collectif contribuerait à la mise en valeur de l’entrée Nord de la ville avec une vue sur le château de la Renaissance et un accès à la Départementale D316.
 
En application de l’article L. 112-10-5° du code de l’urbanisme, le projet de création d’un secteur de renouvellement urbain est soumis à enquête publique dans les conditions déterminées par les articles R. 123-1 et suivants du code de l’environnement.

Maître d'ouvrage

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture du Val-d'Oise
  • 5, Avenue Bernard Hirsch
  • 95000 Cergy
Arrêté Préfectoral du 10/03/2025
Avis d'enquête

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur François DURAND - Commissaire enquêteur
Madame Estelle DLOUHY MOREL - Commissaire enquêtrice suppléante

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie d'Écouen, Place de la Mairie, 95440 Écouen. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

Siège de l'enquête: Mairie d'Écouen - Place de la Mairie 95440 Écouen
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