projet de modification n° 1 du règlement du site patrimonial remarquable de Scy-Chazelles

Ouvert le 15/11/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 15/12/2021 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de Metz Métropole du Mercredi 20 Octobre 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Scy-Chazelles - 1, Rue de l'Esplanade - 57160 Scy-Chazelles, ainsi qu'au siège de Metz Métropole.

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Le projet de modification n° 1 du règlement du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
2.61 Mo

Réunion du 4 février 2020
603.25 Ko
Réunion du 9 juin 2021
1.32 Mo
Réunion du 8 septembre 2021
773.06 Ko
Extrait du registre des délibérations du 17 février 2020
126.92 Ko
Délibération intégrale du 17 février 2020
123.23 Ko
Extrait du registre des délibérations du 28 septembre 2021
281.58 Ko
Délibération intégrale du 28 septembre 2021
2.69 Mo