Il sera procédé du mardi 21 mai 2024 à 9h00 au lundi 24 juin 2024 à 17h00 soit pour une durée de 35 jours consécutifs à une enquête publique unique portant sur :
- une demande d’autorisation environnementale déposée par la société Spicléon en vue d’exploiter une plateforme logistique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement à Cléon (76410) ;
- une demande de permis de construire un entrepôt logistique.
Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Jean-Philippe BIDARD, directeur business solutions - Spilogistic : [email protected]
M. Jacques BROSSAIS, ingénieur conseil, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
M. Jean-Jacques DELAPLACE, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l’État, en retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet d’enquête comprenant la demande d’autorisation environnementale, le permis de construire, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du pétionnaire, sont consultables en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Cléon (rue de l’Eglise - 76410), siège de l’enquête.
Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou :
https://www.registre-numerique.fr/spicleon76410-seine-maritime
Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier d’enquête «Spicléon» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49.
Le commissaire enquêteur assure cinq permanences en mairie de Cléon afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants :
mardi 21 mai 2024 de 9h00 à 12h00 (ouverture)
jeudi 30 mai 2024 de 14h00 à 17h00
vendredi 7 juin 2024 de 14h00 à 17h00
vendredi 14 juin 2024 de 14h00 à 17h00
lundi 24 juin 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture)
Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :
• sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/spicleon76410-seine-maritime
• sur le registre papier disponible en mairie de Cléon
• par courrier électronique à : [email protected]
• par courrier en mairie de Cléon en précisant que ce dernier est adressé à "M. le commissaire enquêteur - EP Spicléon"
Les contributions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Cléon, Rue de l'Église, 76410 Cleon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.