Création d'un Pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux

Ouvert le 15/10/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 19/11/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Création d'un Pôle multifilières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux, demandes de PC, demande de SUP et mise en compatibilité des PLU de Viviez et Aubin

Le Pôle proposé par la société Solena porte sur la création, sur le site de Dunet, d’une unité industrielle de valorisation des déchets en vue :

- d’extraire des déchets la fraction recyclable pour l’envoyer en filière de valorisation matière

- de traiter les déchets organiques dans une unité de méthanisation, pour produire du biométhane injecté ensuite dans le réseau public

- de traiter les biodéchets issus d’un tri à la source par méthanisation puis par compostage en vue de leur retour au sol

- de produire des Combustibles Solides de Récupération (CSR) à partir des déchets non recyclables mais à potentiel d’énergie, en vue de leur utilisation par des filières industrielles externes

- de sécher les déchets non valorisables

Il comprend par ailleurs une Installation de Stockage de Déchets Non dangereux, sur le site de l’Igue du Mas, pour le traitement des déchets non valorisables.

L’enquête publique unique porte sur :

- La Demande d’Autorisation Environnementale portée par la société Solena, pour la création d’un Pôle multifilières de valorisation et de traitement des déchets non dangereux

- Les demandes de Permis de Construire déposées par Solena en communes de Viviez et Aubin

- La déclaration de projet emportant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de Viviez et Aubin portée par Decazeville Communauté

- La demande d’institution de Servitudes d’Utilité Publique initiée par la société Solena

Les responsables des projets sont : - Société Solena (créée par les entreprises Séché Environnement et Sévigné) – ZA du Bourg – 12110 Viviez représentée par son Président M. JF Bigot - Decazeville Communauté - Maison de l'industrie, Avenue du 10 Août, Zone du Centre, 12300 Decazeville représentée par son Président M. A Martinez

Maîtres d'ouvrage

  • Communauté de communes Decazeville communauté - Maison de l'industrie
  • Avenue du 10 Août
  • 12300 Decazeville
  • Solena
  • ZA du bourg
  • 12110 Viviez
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Aveyron
  • 7, Place Charles de Gaulle
  • 12000 Rodez
Arrêté Préfectoral du 18/09/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Viviez
  • Avenue Paul Ramadier
  • 12110 Viviez

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Christian BAYLE - Président
Monsieur Marc CHOUCAVY - Commissaire Enquêteur
Monsieur Christian RESSEGUIER - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Christian BAYLE par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Viviez, Avenue Paul Ramadier, 12110 Viviez. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.

-Vendredi 18 Octobre 2019 de 09h30 à 12h00
Communauté de communes Decazeville communauté - Maison de l'industrie, Avenue du 10 Août 12300 Decazeville
-Vendredi 18 Octobre 2019 de 14h00 à 16h30
Mairie de Viviez, Avenue Paul Ramadier 12110 Viviez
-Vendredi 18 Octobre 2019 de 14h00 à 16h30
Mairie Aubin, 1 Place Maruéjouls 12110 Aubin
-Mercredi 06 Novembre 2019 de 11h00 à 13h30 et de 15h00 à 17h30
Mairie de Viviez, Avenue Paul Ramadier 12110 Viviez
-Mercredi 06 Novembre 2019 de 11h00 à 13h30
Mairie Aubin, 1 Place Maruéjouls 12110 Aubin
-Mercredi 06 Novembre 2019 de 15h00 à 17h30
Communauté de communes Decazeville communauté - Maison de l'industrie, Avenue du 10 Août 12300 Decazeville
-Samedi 16 Novembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie Aubin, 1 Place Maruéjouls 12110 Aubin
-Lundi 18 Novembre 2019 de 09h30 à 12h00
Mairie de Viviez, Avenue Paul Ramadier 12110 Viviez
-Lundi 18 Novembre 2019 de 09h30 à 12h00
Mairie Aubin, 1 Place Maruéjouls 12110 Aubin
-Lundi 18 Novembre 2019 de 14h00 à 16h30
Communauté de communes Decazeville communauté - Maison de l'industrie, Avenue du 10 Août 12300 Decazeville