Enquête publique relative au projet photovoltaïque au sol « SOLEIL DE CHANTENAY » sur la commune de Chantenay-Saint-Imbert (58)
Ouvert le 05/03/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 05/04/2024 à 17 heures
L’enquête publique porte sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Chantenay-Saint-Imbert dans le département de la Nièvre en Bourgogne-Franche-Comté. Les principaux objectifs de ce projet sont les suivants :
- Produire de l’électricité à partir de l’énergie solaire, électricité qui sera ensuite réinjectée dans le réseau public de distribution ;
- Valoriser environnementalement et économiquement un ancien site anthropisé (carrière de sable, centre d’enfouissement technique et zone de dépôt de déchets illégale) ;
Le projet est situé au Nord de la commune de Chantenay-Saint-Imbert. Les coordonnées WGS84 sont les suivantes :
- Latitude : 46°44'41.386’’ N
- Longitude : 03°10'9.674'‘ E.
1. Contexte
et historique.
site anthropisé de
Chantenay-Saint-ImbertLa société ELEMENTS, déjà
présente dans d’autres projets photovoltaïques sur le département de la Nièvre,
s’est intéressée à la mise en place d’un projet photovoltaïque au sol au droit du site anthropisé de
Chantenay-Saint-Imbert, au niveau de la déchetterie exploitée par le SYCTOM
de Saint-Pierre-le-Moûtier.
Le site est localisé à près de 30
km au Sud de Nevers et représente une superficie d’étude de 19,67 hectares.
Figure° 1 : Site d'étude.
La mairie de Chantenay-Saint-Imbert, la communauté de communes Nivernais Bourbonnais et le SYCTOM de Saint-Pierre-le-Moûtier ont ainsi lancé un appel à manifestation d’intérêt pour le développement, la réalisation et l’exploitation de ces terrains. ELEMENTS a été désigné lauréat de cette consultation le 30 juin 2021 par délibérations de l’ensemble des parties.
Le terrain d’implantation se
situe à la fois sur :
- [Zones A et B] : des terrains pollués et anthropisés ;
- [Zone A] : sur une ancienne carrière sans document administratif ;
- sur une ancienne décharge avec [Zone A] ET sans document administratif [Zone B] ;
- [Zone C] : des terrains constructibles appartenant à la zone d’activités économiques de la commune mais non pollués
Les zones A et B sont constituées
des parcelles sises Chantenay-Saint-Imbert (58240), référencées au cadastre de
la commune, section A sous les numéros : 195, 196, 197, 198, 203, 206, 207,
208, 229, 874, 227, 228, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 501 et 827.
Le terrain d’implantation se
situe à la fois sur :
- [Zones A et B] : des terrains pollués et anthropisés ;
- [Zone A] : sur une ancienne carrière sans document administratif ;
- sur une ancienne décharge avec [Zone A] ET sans document administratif [Zone B] ;
- [Zone C] : des terrains constructibles appartenant à la zone d’activités économiques de la commune mais non pollués
Les zones A et B sont constituées
des parcelles sises Chantenay-Saint-Imbert (58240), référencées au cadastre de
la commune, section A sous les numéros : 195, 196, 197, 198, 203, 206, 207,
208, 229, 874, 227, 228, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 501 et 827.
La
zone C est constituée par les parcelles 278, 279, 281 et 1021.
Figure° 2 : Photographies historiques.
2. Les
acteurs du projet.
Depuis mi 2021, Eléments s’est
entouré d’une équipe de développement pluridisciplinaire permettant de répondre
aux enjeux techniques, réglementaires et environnementaux du site de
Chantenay-Saint-Imbert. Le responsable du projet est Loann DESPLANQUES.
3. La
pertinence du projet photovoltaïque de Chantenay-Saint-Imbert.
Le site du projet de Chantenay-Saint-Imbert répond à une logique d’équipement de terrains à moindre valeur ajoutée et trouve sa pertinence autour de 3 axes :
- à Préservation de la tension foncière sur les terres agricoles et forestières ;
- Une valorisation ambitieuse des zones dégradées (généralement anciennes carrière ou terrain exploité) ;
à Seconde vie donnée à un espace fortement remanié qui ne reviendra jamais au stade naturel (extraction d’un volume conséquent de la formation géologique alluvionnaire) ;
- Aucune perte de potentiel de loisirs ni potentiel économique dans le cas d’anciens sites anthropisés ;
à Revalorisation d’un espace foncier perdu et inutilisé ;
Enfin, la France s’est engagée
sur la voie du développement des énergies renouvelables et de l’accroissement
de l’efficacité énergétique, dans le double objectif de réduire ses émissions
de gaz à effet de serre et de sécuriser son approvisionnement énergique. Ainsi,
elle s’est engagée à réduire sa part d’émission de gaz à effet de serre, avec
un objectif de consommation de 32 %
d'électricité verte à l'horizon 2030 affiché par le gouvernement.
Le
projet de centrale photovoltaïque de Chantenay-Saint-Imbert répond à cet
objectif.
De façon générale, les différents éléments qui composent la centrale photovoltaïque sont choisis et mis en œuvre afin de :
- Respecter toutes les règles de conception et d’exploitation relative au type d’ouvrage à construire ;
- Respecter toutes les Normes et marquages de l’U.E ;
- Garantir un haut niveau de qualité et de disponibilité du fonctionnement de la centrale ;
- S’assurer de la solidité mécanique et de la durabilité dans le temps des ouvrages selon les contraintes environnementales du site (vent, neige, corrosion, …) ;
- S’assurer de la disponibilité des pièces d’usures sur la durée d’exploitation de la centrale ;
- Permettre une optimisation des prestations des maintenances préventives et curatives dans les meilleures conditions afin de limiter le temps passé lors des interventions ;
Quelques mots sur le porteur de projet SOLEIL ELEMENTS 29, société détenue
à 100% par la maison mère ELEMENTS :
ELEMENTS
est une
entreprise 100% française créée avec l’ambition d’imaginer une nouvelle façon
de produire, d’acheminer et de consommer de l’énergie verte. La société, basée
à Montpellier, dispose d’une expertise reconnue permettant de mener à bien tous
types de projet de production d’électricité verte. Présent tout au long de la
chaine de valeur de l’énergie, ÉLÉMENTS accompagne les collectivités et les
élus dans leurs projets de lutte contre le changement climatique en les aidant
à mettre en place des solutions spécifiques et adaptées à leurs territoires.
Site internet
ELEMENTS : https://www.elements.green/
Site internet
du PROJET, dédié à l’information et la concertation depuis 2021 : https://www.projetsolairedechantenay.fr/
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Chantenay-Saint-Imbert
- 7, Rue des Écoles
- 58240 Chantenay-Saint-Imbert
- www.ville-chantenay-saint-imbert.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000002/21 du président du Tribunal Administratif de Dijon.
Monsieur Robert LECAS - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Chantenay-Saint-Imbert, 7, Rue des Écoles, 58240 Chantenay-Saint-Imbert. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.