Il sera procédé du jeudi 20 juin 2024
à 9h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17h00 soit pour
une durée de 30 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande de modification de la papeterie visant à la
transformation de la machine à papier et à l’extension des capacités de
production de l’usine de Grand-Couronne.
Le projet est présenté
par la société SNDP (Société Nouvelle Darblay Production) dont
le siège social se situe 18 - 20,rue
Henri Rivière, le Trident – BP 91013 – 76171 Rouen cedex.
Toute
information relative à ce projet peut être demandée auprès M. Vincent CHAPELLE,
Directeur des opérations [email protected] ou M. François VESSIERE Sponsor Fibre Excellence du
projet Grand-Couronne [email protected] ou encore Mme Anne- Gaelle DEJOB, directrice projets stratégiques [email protected].
M. Bernard RINGOT,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en retraite, est désigné
en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Alban BOURCIER, maître de
conférences et ingénieur conseil, est désigné en qualité de suppléant au
commissaire enquêteur.
Pendant la
durée de l’enquête, le dossier complet,
comportant notamment, une étude d’impact, une évaluation environnementale
l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du porteur de projet est consultable en version papier, aux jours et heures
habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Grand-Couronne (place Jean Salen - 76530), siège de
l’enquête.
Le dossier d’enquête et
l’avis sont consultables en ligne sur les
sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou : https://www.registre-numerique.fr/sndpgrandcouronne76530-seine-maritime
Le
dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de
l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime,
aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après
avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected]
en précisant en objet «demande de rendez-vous pour dossier d’enquête SNDP»
ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 50 52.
Le commissaire
enquêteur assure quatre permanences en mairie de Grand-Couronne afin de
recevoir les contributions du public aux jours et heures suivants :
Jeudi 20 juin 2024 de 9h00 à
12h00 (ouverture)
Lundi 1er juillet 2024
de 14h00 à 17h00
Mercredi 10 juillet
2024 de 9h00 à 12h00
Vendredi 19 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture)
Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de
l’enquête :
•
sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse
suivante :
https://www.registre-numerique.fr/sndpgrandcouronne76530-seine-maritime
•
sur le registre papier disponible en mairie de Grand-Couronne
•
par courrier électronique à :
•
par courrier en mairie de Grand-Couronne en précisant que ce
dernier est adressé à "M. le commissaire enquêteur - Enquête
publique SNDP"
Les dépositions peuvent se faire
pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de
déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles
d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Grand-Couronne, Place Jean-Salen, 76530 Grand-Couronne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.