Il sera procédé du mercredi 4 septembre 2024 à 11h00 au
vendredi 4 octobre 2024 à 16h00 , soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale, déposée par la
société Slaur Sardet, en vue d’augmenter la capacité de
production de boissons non alcoolisées sur son site du Havre.
Toute information relative à ce projet peut être demandée
auprès de M. Emmanuel MULLER, directeur général adjoint, Slaur
Sardet : [email protected]
Mme Martine HEDOU, cadre dans l’industrie pharmaceutique, en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Madame Bénédicte LAPIERRE, ingénieure territoriale, syndicat mixte des bassins versants du Dun et de la Veules, est désignée en qualité de suppléante à la commissaire enquêtrice.
Pendant la
durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation
environnementale, comprenant le plan
d’épandage, est consultable
en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au
public en mairie du Havre (1517 place de
l'Hôtel de ville, 76600), siège de
l’enquête.
Le dossier d’enquête et
l’avis sont consultables en ligne sur les
sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou : https://www.registre-numerique.fr/slaursardet76600-seine-maritime
Le dossier est aussi
consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique
et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et
heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir
demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected]
en précisant en objet «demande de rendez-vous pour dossier d’enquête Slaur Sardet»
ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 50 52.
La commissaire
enquêtrice assure quatre permanences en mairie du Havre afin de recevoir les
contributions du public aux jours et heures suivants :
mercredi 4 septembre 2024 de 11h00 à 14h00
(ouverture)
jeudi 12 septembre 2024 de 13h00 à 16h00
lundi 23 septembre 2024 de 13h00 à 16h00
vendredi 4 octobre 2024 de 13h00 à 16h00
(clôture)
Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :
•
sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse
suivante :
https://www.registre-numerique.fr/slaursardet76600-seine-maritime
•
sur le registre papier disponible en mairie du Havre
• par courrier
électronique à :
•
par courrier en mairie du Havre en précisant que ce dernier est adressé à
"Mme la commissaire enquêtrice - Enquête publique Slaur Sardet"
Les contributions peuvent se faire
pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de
déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles
d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Le Havre, 1517, Place de l'Hôtel de ville, 76084 Le Havre. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.