Une enquête publique environnementale aura lieu du mercredi 21 juin 2023 à 09h00 au samedi 08 juillet 2023 à 12h00. Elle sera consacrée au projet de rénovation de la déchetterie exploitée par le Syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM) à Montereau-Fault-Yonne (77 130).
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Pour cette enquête publique, Monsieur Jackie TONUS a été désigné commissaire enquêteur titulaire, Monsieur Bernard PANET commissaire enquêteur suppléant.
En cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire, le préfet transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de l’enquête.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier et de déposer vos observations sur le registre numérique.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite par un commissaire enquêteur titulaire. En cas d'empêchement, le préfet transfère sans délai au commissaire enquêteur suppléant la poursuite de l’enquête. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par la présidente du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus au siège de l'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Montereau-Fault-Yonne, 54 Rue Jean Jaurès, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.