Le présent projet porte sur la mise en œuvre du nouveau réseau de chaleur géothermique des villes de Drancy et de Bobigny.
Il est rappelé tout d’abord qu’un premier réseau de chaleur fonctionnant à base de géothermie profonde (4 puits) a été mis en œuvre entre 2020 et 2022, par le SIPPREC, sur les communes de Drancy et de Bobigny. Ce réseau, baptisé Gényo, a été porté sous maîtrise d’ouvrage publique et est actuellement en exploitation. Il alimente près de 15 000 équivalents logements sur le territoire.
Au regard de la réussite de cette première opération et des enjeux actuels liés aux problématiques énergétiques (maîtrise des prix, indépendance énergétique, etc.), il a été décidé de mettre en œuvre un nouveau réseau de chaleur géothermique afin d’alimenter les quartiers situés à l’ouest de leur commune (quartier Avenir Parisien à Drancy et quartiers Pont de Pierre et Etoile/Grémillon à Bobigny). Cette nouvelle opération permettra ainsi à l’ensemble du territoire des 2 villes de bénéficier de cette ressource locale et renouvelable pour chauffer et produire l’eau chaude sanitaire des bâtiments qui y seront raccordés.
Tout comme la 1ère opération, ce réseau sera porté sous maîtrise d’ouvrage publique directe par le SIPPEREC et les deux villes au travers de la régie Gényo qui portera l’ensemble des investissements nécessaires à la construction du réseau puis qui assurera son exploitation.
1-Acteurs de l’opération
L’opération Gényo est réalisée sous maîtrise d’ouvrage publique directe au travers de la régie Gényo du SIPPEREC.
Cette régie est administrée par un conseil d’exploitation composé d’élus et de représentants des 2 villes et du SIPPEREC.
Cette instance garantit ainsi le suivi et la maîtrise directe de l’opération par les villes et le Syndicat
2-Caractéristiques de l’opération
Le nouveau réseau de chaleur sera notamment constitué de :
- 1 doublet de géothermie profonde composé de 2 puits permettant d’exploiter la ressource géothermale à plus de 1700 mètres de profondeur
- 1 centrale de géothermie abritant l’ensemble des installations de production de surface
- De chaufferies d’appoint/secours sur le réseau, complétant la production centralisée
- Un peu plus de 10 km de réseaux
- 41 sous-stations de livraison de chaleur pour les abonnés du réseau
3- Enjeux du projet
La mise en œuvre de ce nouveau réseau fonctionnant à base de géothermie (65% géothermie et 35% gaz naturel) constitue une réponse concrète aux enjeux environnementaux et sociétaux auxquels sont confrontés les territoires sur lesquels ce réseau s’inscrit, et de façon plus globale sur les enjeux énergétiques nationaux.
En ce qui concerne les enjeux environnementaux nationaux,
La substitution d’une énergie fossile importée par une énergie locale et renouvelable permet tout d’abord d’apporter une réponse concrète aux questions relatives à l’indépendance énergétique du territoire. En effet, l’énergie géothermale exploitée au travers de l’aquifère du Dogger qui est situé à 1700 mètres de profondeur au droit des communes de Drancy et de Bobigny est une ressource non délocalisable qui permet de garantir sa disponibilité sans discontinuité, 7jours/7 et 24heures/24. La part de la géothermie dans le futur réseau de chaleur Gényo (65%) est d’autant d’énergie fossile qui n’est plus nécessaire à produire la chaleur des bâtiments raccordés au réseau (chauffage et eau chaude sanitaire).
Pour ce qui est des enjeux sociétaux,
De plus, le réseau de chaleur géothermique propose un prix compétitif aux abonnés par rapport aux énergies traditionnelles fossiles et présentant une meilleure stabilité dans le temps ; constituant ainsi une réponse concrète aux situations de précarité énergétique du territoire.
4-Calendrier de mise en œuvre de l’opération
La mise en œuvre de ce nouveau réseau de chaleur est prévue pour le mois d’octobre 2025. Les travaux de forage des 2 nouveaux puits devront débuter à l’été 2024 et le réseau de chaleur sera également déployer à compter de cette période et jusqu’à l’été 2025. La centrale de géothermie sera quant à elle réalisée à à partir de fin 2024 jusqu’à l’été 2025.
Synthèse
Le réseau de chaleur géothermique Gényo est porté sous maîtrise d’ouvrage publique directe, garantissant ainsi une optimisation des enjeux financiers relatifs à l’opération et ainsi un prix de la chaleur le plus optimisé possible pour les abonnés du réseau.
La maîtrise d’ouvrage publique de cette opération témoigne et renforce l’action publique quant à la thématique énergétique, dans un contexte instable et très fluctuant, et dans le but d’apporter le maximum de garanties aux usagers de ce service.
Enfin, la mise en œuvre de ce réseau de chaleur, en plus de permettre un déploiement uniforme sur l’ensemble du territoire des 2 communes, apporte des solutions concrètes et participe aux objectifs chiffrés dans le cadre du schéma régional métropolitain.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Drancy, Place de l'Hôtel de Ville, 93700 Drancy. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.