Procédure n°3 du PLU de la commune de Simiane-Collongue

Ouvert le 06/04/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 23/04/2021 à 16 heures 30

Modification n°3 du PLU de la commune de Simiane-Collongue : ENQUETE PUBLIQUE

Par l'arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix n°21_CT2_003 du 12 mars 2021, l’enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Simiane-Collongue, se déroulera du mardi 6 avril 2021 au vendredi 23 avril 2021 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs.

 

L’objectif de la procédure de modification n°3 du PLU de Simiane-Collongue est de réglementer, dans la zone AU du Plan Local d’Urbanisme, l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives.

 

La Métropole Aix Marseille-Provence – Le Pharo, 58 Boulevard Livon – 13 007 MARSEILLE – représentée par sa Présidente, Madame Martine VASSAL, est le maître d’ouvrage responsable de la modification n°3 du PLU de la commune de Simiane-Collongue.

 

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier de l'enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Simiane-Collongue, ainsi qu’un registre papier d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :

·        au siège de l'enquête publique, situé au service Urbanisme et Grand Travaux de la Mairie de Simiane-Collongue -  Hôtel de ville, Place le Sévigné 13109, du lundi au vendredi de 08H30 à 12H00 et 13h30 à 17H00, hors jours fériés,

·        sous forme dématérialisée, à toute heure, sur le site internet dédié :

https://www.registre-numerique.fr/simiane-plu-m3-ep,

 

Le dossier d’enquête publique intègrera le courrier de saisine et d’information d’absence d’avis de l’Autorité Environnementale sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de Simiane-Collongue suite à sa saisine en date du 21 octobre 2021.

Pour la consultation de ce dossier d’enquête, un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de l’enquête aux heures et aux jours d’ouverture sus mentionnés.

 

Monsieur Pierre BEAUGIER, commissaire enquêteur désigné par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille n° E21000009/13 en date du 4 février 2021, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations ou propositions écrites ou orales, au service Urbanisme et Grand Travaux de la Mairie de Simiane-Collongue -  Hôtel de ville, Place le Sévigné 13109, aux dates et heures suivantes :

-        Le mardi 6 avril 2021

o   En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 09H00 à 12H00 

-        Le mercredi 7 avril 2021

o   En permanence téléphonique, sur rendez-vous : 16H00 à 19H00 (soit 6 permanences téléphonique d’une durée de 20 minutes chacune).

-        Le mercredi 14 avril 2021

o   En permanence téléphonique, sur rendez-vous : 16H00 à 19H00 (soit 6 permanences téléphonique d’une durée de 20 minutes chacune).

-        Le vendredi 23 avril 2021 

o   En présentiel et sans prise de rendez-vous : de 13H30 à 16H30

 

La clôture de l’enquête aura lieu à l’issue de la dernière permanence.

 

Les demandes de rendez-vous pour les visio-permanences doivent s’effectuer via le site https://www.registre-numerique.fr/simiane-plu-m3-ep dans la rubrique « Prise de RV ».

Les permanences en présentiel se dérouleront dans le strict respect des gestes barrières et des mesures de distanciation.

 

Durant toute l'enquête publique, chacun peut consigner ses observations ou propositions :

·        sur le registre papier à cet effet au siège de l’enquête,

·        par courrier postal à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur, au service Urbanisme et Grand Travaux de la Mairie de Simiane-Collongue -  Hôtel de ville, Place le Sévigné 13109,

·        par courriel à l’adresse suivante : [email protected],

·        sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/simiane-plu-m3-ep, auquel le site internet du Conseil du Territoire du Pays d’Aix (http://www.agglo-paysdaix.fr) renverra

·        Par écrit ou oral, lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur.

Les observations et propositions du public seront transmises pendant la durée de l’enquête publique par courrier postal et par voie électronique, ainsi que celles reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront annexées aux registres d’enquête et tenues dans les meilleurs délais à disposition du public au siège de l’enquête et sur le site internet dédié.

Toute observation ou proposition réceptionnée en dehors de la période d’enquête ne pourra être prise en compte.

 

A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée, au service Urbanisme et Grand Travaux de la Mairie de Simiane-Collongue, A la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Territoire du Pays d’Aix et en Préfecture des Bouches-du-Rhône et en Préfecture des Bouches-du-Rhône pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ce document sera également publié durant la même période sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/simiane-plu-m3-ep auquel le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix (https://www.agglo-paysdaix.fr) renverra

 

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLU de la commune de Simiane-Collongue éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis sur ce dernier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil de Métropole Aix Marseille-Provence, après avis du Conseil Municipal de la commune de Simiane-Collongue.

Le dossier de modification n°3 du PLU de la commune de Simiane-Collongue approuvé sera tenu à disposition du public.

 

Toute information relative au dossier de modification n°3 du PLU de Simiane-Collongue peut être demandée auprès de la Direction Adjointe PLUi et Proximité du Conseil de Territoire du Pays d'Aix (tél. : 04 86 91 35 27 ou 04 86 91 35 20 / courriel : [email protected]).

 

Dès la publication de l'arrêté susmentionné, toute personne pourra, sur demande adressée aux services susmentionnés et à ses frais, obtenir la communication du dossier d'enquête publique.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Siège de l'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Pierre BEAUGIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Simiane-Collongues, Place le Sévigné, 13109 Simiane-Collongue. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.