AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Enquête publique portant sur la demande formulée par :
la Société Laitière du Léon (SILL)
située au lieu-dit « Le Raden » à
PLOUVIEN
Il est procédé du lundi 16 septembre 2024 à
9h00 au lundi 21 octobre 2024 à 17h00 à une enquête publique portant
sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société
Laitière du Léon (SILL) en vue de l’extension de son activité de production et
de la construction d’une nouvelle filière de traitement des eaux usées incluant
une station d’épuration et une unité de méthanisation pour son site situé au
lieudit « Le Raden » à PLOUVIEN.
La commissaire enquêtrice est Mme Maryvonne
MARTIN, juriste en retraite.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public à la mairie de PLOUVIEN, siège de l’enquête, 1 place de la mairie- 29860 PLOUVIEN, les jours et heures ci-après :
Le dépôt de votre contribution peut être anonyme. Si toutefois vous indiquez vos nom et prénom ainsi que vos coordonnées, vous acceptez que ces éléments soient publiés avec votre observation sur la page affectée aux observations du public et précisés dans le rapport du commissaire enquêteur (sur le site internet de l'autorité organisatrice de l'enquête).
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n’est ni un lieu de questionnements ni un lieu d’échanges interactifs avec le commissaire enquêteur.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Plouvien, 1, Place de la Mairie, 29860 Plouvien. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.