Sécurisation de la RN 10 dans la Vienne

Ouvert le 17/08/2020 à 00 heure par le commissaire enquêteur , ce registre sera clos le 16/09/2020 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Sécurisation de la RN 10 dans la Vienne

La RN 10 est un axe routier structurant entre Poitiers et Bordeaux, qui traverse les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Gironde.

La direction interdépartementale des routes Atlantique (DIRA), maître d’ouvrage délégué, souhaite réaménager trois tronçons de la RN 10 dans la Vienne (86), sur les communes de Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Iteuil, Marçay, Vivonne et Valence-en-Poitou afin d’améliorer la sécurité routière et l’insertion dans l’environnement.

Le projet prévoit :

• sur le secteur de Croutelle-Ligugé : la mise à 2x2 voies sur environ 800 m de la RN10 au droit de Croutelle et la reconfiguration totale de l’échangeur de Ligugé avec la création d’un nouvel ouvrage d’art au-dessus de la RN10 ;

• sur le secteur Ruffigny-Vivonne : la suppression des trois carrefours à niveau existants, la création d’un nouvel échangeur dénivelé complet au niveau de la RD95 (carrefour de Marçay) et l’aménagement de voiries de rétablissement vers ce nouvel échangeur, ainsi que le maintien de la bretelle de sortie vers la zone d’activité de l’Anjouinière dans le sens sud - nord ;

• sur le secteur Vivonne-Les Minières : la suppression des trois carrefours à niveau existants, la création d’un nouvel échangeur dénivelé complet à proximité des carrefours des Routiers et de la RD 27 et l’aménagement de voiries de rétablissement vers ce nouvel échangeur. Les bretelles des aires de repos des Brandes de Cercigny et des Vieilles étables sont par ailleurs maintenues.

La mise aux normes environnementales des trois secteurs de travaux prévoit des aménagements pour le traitement des eaux de chaussée et la mise en place de clôtures de protection pour la faune.

Le dossier et les informations relatives à l’enquête publique sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Vienne : http://www.vienne.gouv.fr - rubriques « politiques publiques – environnement, risques naturels et technologiques – enquête publique.


Maître d'ouvrage

  • Direction Interdépartementale des routes Atlantique
  • 21, Allée des Pins
  • 33000 Bordeaux
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Vienne
  • 7 Place Aristide Briand
  • 86000 Poitiers
Arrêté Préfectoral du 24/06/2020

Siège de l'enquête

  • Mairie de Croutelle
  • 33, Grand'Rue
  • 86240 Croutelle

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Pierre CHAGNON

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Croutelle, 33, Grand'Rue, 86240 Croutelle. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix permanences indiquées ci-dessous.