Dossier de l'enquête publique Enquête publique relative au projet de Schéma directeur de la région Île-de-France

DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 21 Décembre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Région Île-de-France - 2, Rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

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Dossier 1 - Introduction

1.0 - Guide de lecture du dossier d'enquête publique

290.26 Ko

1.1 - Notice explicative de l enquête publique

2.07 Mo

1.2 - Synthèse non technique du SDRIF-E

4.39 Mo

Dossier 2 - Le projet de SDRIF-E arrêté par le Conseil Régional

2.1 - Le Projet d Aménagement Régional

73.65 Mo

2.2 - Les Orientations Réglementaires

8.49 Mo

2.3 - L Evaluation Environnementale Stratégique

69.93 Mo

2.4.1 - Carte Maîtriser le développement urbain

2.17 Mo

2.4.2 - Carte Développer l indépendance productive régionale

2.68 Mo

2.4.3 - Carte Placer la nature au coeur du développement régional

3.12 Mo

2.5 - Résumé de l Evaluation Environnementale Stratégique

961.50 Ko

Dossier 3 - Les enseignements de la concertation

3.1 - Bilans des Garants de la CNDP

2.73 Mo

3.2 - Bilan de la concertation organisée au titre du code de l'environnement

3.20 Mo

3.3 - Synthèse de la concertation

3.67 Mo

Dossier 4 - Les avis des personnes publiques associées sur le projet de SDRIF-E

4.1 - Recueil des avis des Personnes Publiques Associées

331.56 Mo

4.1.bis - Additif au recueil des avis des PPA

5.64 Mo

4.2 - Recueil des avis de la CTAP

79.80 Mo

Dossier 5 - Annexes techniques sur le projet de SDRIF-E

5.1 - Note sur les enjeux environnementaux Réponse à l'avis de l'Autorité environnementale

2.91 Mo

5.2 - Note sur les modifications du SDRIF-E suite à la loi ZAN du 20 juillet 2023

848.15 Ko

Dossier 6 - Pièces administratives

6.1 - Délibération n°CR 2021-067 de mise en révision du SDRIF-E

152.55 Ko

6.2 - Délibération n°CR 2022-009 sur les modalités d organisation de la concertation

68.20 Ko

6.3 - Délibération n°CR 2023-028 d arrêt du projet de SDRIF-E

602.54 Ko

6.4 - Arrêté n°2023-553 prescrivant l ouverture et l organisation de l enquête publique

2.01 Mo

Enquête publique relative au projet de Schéma directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Ouvert le 01/02/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 16/03/2024 à 12 heures