Enquête publique relative au projet de Schéma directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Ouvert le 01/02/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 16/03/2024 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Jeudi 21 Décembre 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Région Île-de-France - 2, Rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
1.0 ? Guide de lecture du dossier d?enquête publique
290.26 Ko
1.1 - Notice explicative de l enquête publique
2.07 Mo
1.2 - Synthèse non technique du SDRIF-E
4.39 Mo
2.1 - Le Projet d Aménagement Régional
73.65 Mo
2.2 - Les Orientations Réglementaires
8.49 Mo
2.3 - L Evaluation Environnementale Stratégique
69.93 Mo
2.4.1 - Carte Maîtriser le développement urbain
2.17 Mo
2.4.2 - Carte Développer l indépendance productive régionale
2.68 Mo
2.4.3 - Carte Placer la nature au coeur du développement régional
3.12 Mo
2.5 - Résumé de l Evaluation Environnementale Stratégique
961.50 Ko
3.1 - Bilans des Garants de la CNDP
2.73 Mo
3.2 - Bilan de la concertation organisée au titre du code de l'environnement
3.20 Mo
3.3 - Synthèse de la concertation
3.67 Mo
4.1 - Recueil des avis des Personnes Publiques Associées
331.56 Mo
4.1.bis - Additif au recueil des avis des PPA
5.64 Mo
4.2 - Recueil des avis de la CTAP
79.80 Mo
5.1 - Note sur les enjeux environnementaux Réponse à l'avis de l'Autorité environnementale
2.91 Mo
5.2 - Note sur les modifications du SDRIF-E suite à la loi ZAN.
848.15 Ko
6.1 - Délibération n°CR 2021-067 de mise en révision du SDRIF-E
152.55 Ko
6.2 - Délibération n°CR 2022-009 sur les modalités d organisation de la concertation
68.20 Ko
6.3 - Délibération n°CR 2023-028 d arrêt du projet de SDRIF-E
602.54 Ko
6.4 - Arrêté n°2023-553 prescrivant l ouverture et l organisation de l enquête publique
2.01 Mo