Enquête publique relative au projet de Schéma directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Ouvert le 01/02/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 16/03/2024 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Le Schéma directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)



Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants, ainsi que R. 123-1 et suivants du code de l'urbanisme, le SDRIF-E est un outil de planification du droit des sols et d’aménagement du territoire à l’échelle de la région. Il a pour objectif de réglementer :

  • l’utilisation du sol en Île-de-France,
  • la localisation des grandes infrastructures de transports et des grands équipements ,
  • les moyens de protection et de mise en valeur de l’environnement,
  • et la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des nouvelles activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques.

Le SDRIF-E assure ainsi la cohérence des politiques publiques qui concourent à l’aménagement et au développement de l’Île-de-France, en matière de logement, de mobilités, d’environnement ou encore de développement économique.

Le schéma fait l'objet d'une évaluation environnementale et est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Île-de-France.

Les dispositions du SDRIF-E couvrent le périmètre de compétence de la Région Île-de-France, comprenant 1268 communes réparties dans 8 départements, dont la Ville de Paris, et comptant 12,21 millions d’habitants.

Maître d'ouvrage

  • Région Île-de-France
  • Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports
  • 2 Rue Simone Veil
  • 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
L'enquête publique

La présente enquête publique porte sur le projet de schéma directeur de la Région Île-de-France, le SDRIF-E arrêté en Conseil Régional le 12 juillet 2023. Elle a pour objet d’informer le public sur le contenu du projet de nouveau schéma et de lui permettre de s’exprimer sur les objectifs et les orientations de ce document stratégique d’aménagement et de planification de l’ensemble du territoire de l’Île-de-France à horizon 2040.

Le déroulement de l’enquête publique doit répondre aux exigences des articles L123 et R123 du code de l'environnement. L'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur les 159 lieux d'enquête et sur ce site internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres papier ouverts à cet effet sur les lieux d'enquête et par voie numérique sur ce registre numérique, ou par e-mail à l’adresse : [email protected]. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête au cours d’une des 240 permanences organisées dans tous les départements d’Île-de-France.

Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération par la Région Île-de-France, personne publique responsable de l’élaboration du SDRIF-E.

Autorité organisatrice

  • Région Île-de-France
  • Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports
  • 2 Rue Simone Veil
  • 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Arrêté de la présidente de la région Ile-de-France du 21/12/2023
Avis d'enquête publique
Consulter l'Affiche de communication

Siège de l'enquête

  • Région Île-de-France
  • Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports
  • 2 Rue Simone Veil
  • 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

A la demande du Conseil Régional, le tribunal administratif de Montreuil, par une décision du 4 août 2023, a désigné les membres de la commission d’enquête. 17 commissaires enquêteurs ont été nommés pour l’organisation et la tenue de l’enquête (conformément à l’article L. 123-4 du code de l’environnement). Le président de cette commission d’enquête est Monsieur Jean-Pierre CHAULET.

Les commissaires enquêteurs ont pour mission de veiller au bon déroulement de l’enquête publique. Ils conduisent l’enquête publique en toute indépendance et en toute impartialité du Conseil Régional d’Île-de-France, maître d’ouvrage de ce projet de SDRIF E.

Dans cette optique ils ont donc la charge d’organiser des permanences afin de faciliter le recueil des avis et des observations du public. A la fin de l’enquête, ils devront rédiger un rapport d’enquête incluant une synthèse des observations des citoyens et leur avis personnel sur le schéma. Le rapport d’enquête sera rendu public sur le site de la Région www.iledefrance.fr/objectif2040.


Composition de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Pierre CHAULET - Président - Général de Gendarmerie (ER)
Monsieur Jean-Jacques BALAND - Commissaire enquêteur - Ingénieur (ER)
Monsieur Jean-Charles BAUVE - Commissaire enquêteur - Architecte DPLG
Monsieur Jean-Luc BOISGONTIER - Commissaire enquêteur - Chef de secteur TP (ER)
Monsieur Jordan BONATY - Commissaire enquêteur - Chef d’entreprise en activité
Monsieur Jean-Yves COTTY - Commissaire enquêteur - Inspecteur honoraire de l’éducation nationale (ER)
Monsieur Laurent DANÉ - Commissaire enquêteur - Chef de projets informatiques
Madame Monique DELAFOSSE - Commissaire enquêtrice - Architecte honoraire
Madame Marie-Claire EUSTACHE - Commissaire enquêtrice - Architecte urbaniste
Monsieur Reinhard FELGENTREFF - Commissaire enquêteur - Gérant de société industrielle (ER)
Monsieur André GOUTAL - Commissaire enquêteur - Commissaire divisionnaire (ER)
Madame Annie LE FEUVRE - Commissaire enquêtrice - Juriste
Monsieur Yves MAËNHAUT - Commissaire enquêteur - Ingénieur en ingénierie (ER)
Madame Catherine MARETTE - Commissaire enquêtrice - Architecte DPLG (ER)
Monsieur Bertrand MAUPOUME - Commissaire enquêteur - Cadre de la Défense (ER)
Madame Nicole SOILLY - Commissaire enquêtrice - Cadre supérieur Poste en retraite
Monsieur Philippe ZELLER - Commissaire enquêteur - Ministre plénipotentiaire hors classe en retraite
Madame Aurélie INGRAND - Commissaire enquêtrice suppléante - Thérapeute en relation d'aide

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail à l’adresse [email protected] pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par les membres de la commission d’enquête, disponibles dans les 159 lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public et au cours des permanences.
Enfin, les contributions peuvent être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Pierre Chaulet, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, à l’adresse suivante :

Conseil Régional d’Île-de-France
Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports
2 rue Simone Veil,
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées lors des permanences sont consultables au siège de l'enquête.

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçue en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 240 permanences indiquées ci-dessous.

Sont désignés comme lieux d’enquête, les communes chefs-lieux de canton d’Île-de-France. Pour les arrondissements 1, 2, 3 et 4 de Paris, le chef-lieu d’enquête est la mairie de Paris centre, située dans le 3ème arrondissement.

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Jeudi 29 Février 2024 19h30 22h30
Forum des Images, accès par le RER et Métro, station Châtelet-les-Halles 2, Rue du Cinéma 75001 Paris [S'y rendre]