Enquête publique relative au projet de Schéma directeur de la région Île-de-France – Environnemental (SDRIF-E)

Le rapport de la Commission d'enquête est accessible sur le registre numérique depuis le 15/05/2024 via l'onglet "Rapport".

Conformément aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants, ainsi que R. 123-1 et suivants du code de l'urbanisme, le SDRIF-E est un outil de planification du droit des sols et d’aménagement du territoire à l’échelle de la région. Il a pour objectif de réglementer :

• l’utilisation du sol en Île-de-France,
• la localisation des grandes infrastructures de transports et des grands équipements ,
• les moyens de protection et de mise en valeur de l’environnement,
• et la localisation préférentielle des extensions urbaines, ainsi que des nouvelles activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques.

Le SDRIF-E assure ainsi la cohérence des politiques publiques qui concourent à l’aménagement et au développement de l’Île-de-France, en matière de logement, de mobilités, d’environnement ou encore de développement économique.

Le schéma fait l'objet d'une évaluation environnementale et est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Présidente de la Région Île-de-France.

Les dispositions du SDRIF-E couvrent le périmètre de compétence de la Région Île-de-France, comprenant 1268 communes réparties dans 8 départements, dont la Ville de Paris, et comptant 12,21 millions d’habitants.

A la demande du Conseil Régional, le tribunal administratif de Montreuil, par une décision du 4 août 2023, a désigné les membres de la commission d’enquête. 17 commissaires enquêteurs ont été nommés pour l’organisation et la tenue de l’enquête (conformément à l’article L. 123-4 du code de l’environnement). Le président de cette commission d’enquête est Monsieur Jean-Pierre CHAULET.

Les commissaires enquêteurs ont pour mission de veiller au bon déroulement de l’enquête publique. Ils conduisent l’enquête publique en toute indépendance et en toute impartialité du Conseil Régional d’Île-de-France, maître d’ouvrage de ce projet de SDRIF E.

Dans cette optique ils ont donc la charge d’organiser des permanences afin de faciliter le recueil des avis et des observations du public. A la fin de l’enquête, ils devront rédiger un rapport d’enquête incluant une synthèse des observations des citoyens et leur avis personnel sur le schéma. Le rapport d’enquête sera rendu public sur le site de la Région www.iledefrance.fr/objectif2040.

• Décision de désignation de la commission d’enquête du 4 août 2023
  
  
• Décision de désignation d’un nouveau commissaire enquêteur du 21 décembre 2023
  
  
• Décision de remplacement des commissaires enquêteurs suppléants du 2 janvier 2024
  
  
• Courrier d’information de remplacement d’un membre de la commission d’enquête du 5 février 2024
  

Composition de la commission d'enquête

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail à l’adresse [email protected] pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par les membres de la commission d’enquête, disponibles dans les 159 lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public et au cours des permanences.
Enfin, les contributions peuvent être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Pierre Chaulet, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, à l’adresse suivante :

Conseil Régional d’Île-de-France
Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports
2 rue Simone Veil,
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites déposées lors des permanences sont consultables au siège de l'enquête.

Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçue en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 240 permanences indiquées ci-dessous.

Sont désignés comme lieux d’enquête, les communes chefs-lieux de canton d’Île-de-France. Pour les arrondissements 1, 2, 3 et 4 de Paris, le chef-lieu d’enquête est la mairie de Paris centre, située dans le 3^ème arrondissement.

Réunion Publique

La commission d'enquête invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :