CANAL SEINE-NORD EUROPE – ENQUETE ENVIRONNEMENTALE SUR LA SECTION DE PASSEL A AUBENCHEUL-AU-BAC
Ouvert le 04/03/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 02/04/2024 à 23 heures 59
Une enquête publique environnementale se déroule du lundi 4 mars au mardi 2 avril 2024 afin d’informer le public et de recueillir ses observations sur le projet de construction du Canal Seine-Nord Europe sur la section qui s’étend de Passel, dans l’Oise, à Aubencheul-au-Bac, dans le Nord.
Le Canal Seine-Nord Europe est un projet de territoire dont l’ambition est de concilier économie et écologie grâce au développement du transport fluvial dans les Hauts-de-France, en France et en Europe. Ce sera le maillon central, jusqu’ici manquant, du plus grand réseau européen de transport fluvial appelé Seine-Escaut, dont la mise en service en 2030 sera un puissant levier de décarbonation des transports de marchandises. La réalisation du Canal Seine-Nord Europe marquera le point de départ d’un ambitieux projet de développement pour l’économie et l’attractivité des Hauts-de-France, au service des entreprises locales et de l’emploi des habitants.
Le dossier d’autorisation environnementale consultable sur
ce site rend compte de différentes procédures administratives regroupées dans un
seul et même dossier. Il détaille les caractéristiques du projet, ainsi que le
programme de mesures environnementales prévu par la Société du Canal Seine-Nord
Europe pour préserver notamment l’eau, les milieux aquatiques, les espèces
animales et végétales protégées, et les habitats existants.
Le guide de lecture et la note de présentation non technique
vous permettront de prendre connaissance de la composition du dossier et
d'identifier les informations qui y sont détaillées.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet
effet sur le ou les lieu(x) d’enquête, par courrier à l'attention du président de la commission d'enquête au siège de l'enquête (Mairie de Péronne, 3 Place du Commandant Louis Daudre, 80200, Péronne), et désormais par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues dans les 10 mairies retenues (cf. ci-dessous).
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Péronne
- Place du Commandant Louis Daudre
- 80201 Péronne Cedex
- www.ville-peronne.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Yves DEBOEVRE - Commissaire enquêteur
Monsieur Alain DEMARQUET - Commissaire enquêteur
Monsieur Pascal DUYCK - Commissaire enquêteur
Monsieur Augustin FERTE - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dans les 66 communes du périmètre d’enquête « non permanence », pendant les heures d'ouverture au public, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Marie ALLONNEAU, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Péronne, Place du Commandant Louis Daudre, 80201 Péronne Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-cinq permanences indiquées ci-dessous.