Enquête publique : SCOT DU PAYS DE SAINT BRIEUC
Ouvert le 14/06/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 15/07/2024 à 17 heures
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pays de Saint-Brieuc est un document de planification urbaine qui traduit, à l’échelle du bassin de vie, une vision partagée du territoire rassemblant les 70 communes de de Lamballe Terre et Mer et de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Il fixe les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace pour les 20 années à venir. Il définit les lignes directrices en matière de choix et principes d’organisation de l’espace, d’urbanisation, de développement et d’aménagement à venir, en mettant l’environnement au cœur des préoccupations du projet de territoire.
Il permet d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, d’économie et de développement commercial, d’environnement, d’énergie.
Il exprime la
stratégie politique du territoire et concrétise l’ambition politique qui est de
:
- Positionner le territoire du pays de Saint-Brieuc comme un des acteurs majeurs du développement de la Bretagne
- Définir un projet stratégique à horizon 2040 qui inverse les tendances, pour arrêter de subir des phénomènes considérés comme inéluctables
- Fonder un modèle de développement innovant, basé sur l’identité et les ressources de la Baie de Saint-Brieuc et susciter de nouvelles pratiques en matière d’aménagement et d’action publique locale
Avec pour fil rouge « la sobriété foncière et la résilience », la stratégie déclinée dans le projet de SCOT arrêté vise à offrir aux habitants la proximité, à garantir l’animation des villes et des bourgs ruraux, à préparer le territoire aux effets du changement climatique, à protéger la biodiversité et les services qu’elle rend et à préserver les terres arables, outil majeur de l’activité agricole.
Fondées sur une vision d’ensemble du devenir de notre territoire, à horizon 2040, les 23 orientations stratégiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ont servi de guide à l’écriture des principes d’aménagement et des prescriptions qui s’imposeront, notamment aux documents d’urbanisme (PLU/PLUi), à travers le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL).
Le 16 février 2024, les élus du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc. L’arrêt du projet marque la finalisation d’une première version de ce projet. A partir de l’arrêt, une période de consultation des personnes publiques et commissions concernées, a été organisée, en application du code de l’urbanisme, afin qu’elles puissent émettre leurs avis sur le projet arrêté.
A l’issue de cette
phase de consultation, le Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc soumet le
projet de SCOT à enquête publique du vendredi
14 juin 2024 à 9h00 au lundi 15 juillet 2024 à 17h00.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc
- CIA – Bâtiment B 2ème étage
- 5, Rue du 71ème Régiment d’Infanterie
- 22000 Saint-Brieuc
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Benoit LERAY - Commissaire enquêteur
Monsieur Victorien MARCHAND - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (scot-saint-brieuc@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les treize lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Danielle FAYSSE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc, 5, Rue du 71ème Régiment d’Infanterie, 22000 Saint-Brieuc. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatorze permanences indiquées ci-dessous.