SYNDICAT MIXTE DU PAYS SANCERRE SOLOGNE : projet arrêté du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Sancerre Sologne
Ouvert le 14/10/2024 à 08 heures, ce registre est clos depuis le 15/11/2024 à 12 heures
Le projet du SCoT du Pays Sancerre Sologne a pour objectif l’établissement d’un document d’urbanisme et de planification stratégique qui fixe les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace pour les vingt prochaines années. Il définit des principes et des choix d’urbanisation, de développement et d’aménagement.
Le périmètre du SCoT couvre 50 communes regroupées en deux EPCI : Communauté de Communes Pays Fort, Sancerrois, Val de Loire et Communauté de Communes Sauldre et Sologne, soit 33 200 habitants.
Le projet se décline comme suit :
- Le rapport de présentation qui comprend un diagnostic, l’analyse et justification de la consommation d’espace, la justification des choix retenus, l’évaluation environnementale, l’articulation du SCoT avec les plans et programmes, les indicateurs de suivi de la mise en œuvre du SCoT
- Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD),
- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).
Le 13 mars 2024, les élus du Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet de SCoT du Pays Sancerre Sologne. L’arrêt du projet marque la finalisation d’une première version de ce projet. A partir de l’arrêté, une période de consultation des personnes publiques associées a été organisée, en application du code de l’urbanisme, afin qu’elles puissent émettre leur avis sur le projet arrêté.
A l’issue de cette phase de consultation, le Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne soumet le projet de SCoT à enquête publique du lundi 14 octobre à 8h au vendredi 15 novembre 2024 à 12h.
L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet du SCoT du Pays Sancerre Sologne.
Maître d'ouvrage
- Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne
- 7 Rue de la Gare
- 18260 Vailly-sur-Sauldre
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne
- 7 Rue de la Gare
- 18260 Vailly-sur-Sauldre
Siège de l'enquête publique
- Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne
- 7 Rue de la Gare
- 18260 Vailly-sur-Sauldre
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
La commission d'enquête a été désignée par la décision n° E24000080/45 du président du Tribunal Administratif d'Orléans.
Monsieur Alain VAN KEYMEULEN - Commissaire enquêteur - Officer de l'armée en retraite
Monsieur Jean-Philippe BRINGAULT - Commissaire enquêteur - Ancien cadre des travaux publics
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Bernard MENUDIER, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Syndicat Mixte du Pays Sancerre Sologne, 7 Rue de la Gare, 18260 Vailly-sur-Sauldre. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quinze permanences indiquées ci-dessous.